La description et les dessins doivent être déposés

en double exemplaire.

La loi exige que l'inventeur dépose en original et en duplicata la description et les dessins joints à sa demande de brevet.

Les exemplaires en original restent pendant les quinze années de durée légale des brevets au Ministère du commerce et de V industrie, après quoi ils sont transportés au Conservatoire national des arts et métiers.

Quant aux duplicata, ils sont rendus à l'inventeur

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accompagnés d'un arrêté ministériel constituant le brevet proprement dit, au moment où celui-ci est accordé.

' Cette obligation du dépôt en deux exemplaires s'explique par le fait qu'il importe qu'il reste entre les mains de l'administration des documents ne varietur, que l'on puisse invoquer en justice. Ce sont ces mêmes documents que le public est admis à consulter et qui servent également à la publication officielle des brevets.

La loi ne prescrivant pas le dépôt en double exemplaire des échantillons, il est d'usage de n'en déposer qu'un seul.