Dn droit de priorité résultant du brevet

De ce que le brevet donne une date certaine aux déclarations de l'inventeur, il s'ensuit qu'il sert de base à l'établissement de son droit de priorité. Sans lui, ce droit n'est ni reconnu ni protégé. Si donc il se laisse devancer dans sa demande par un tiers plus diligent, il court le risque de se voir déposséder. En outre, si, en différant sa demande de brevet, son invention vient à être divulguée par des causes quelconques, même indépendantes de sa volonté, elle perdra le caractère de nouveauté exigé par la loi et tombera dans le domaine public.