Brevet pris en nom collectif

Il se peut que plusieurs personnes aient contribué à la même invention et qu'elles soient ainsi invenlears à titre égal. Il se peut aussi qu'un inventeur désire associer à la prise du brevet un tiers qui lui aura apporté son aide ou ses capitaux pour la réalisation de son idée. Dans ce cas, le brevet peut-il être demandé aux noms de tous ceux qui, à un titre quelconque, ont contribué à la réalisation de l'invention?

La demande en nom collectif n'a pas été inscrite formellement dans la loi, mais le nombre des brevets

délivrés dans ces conditions par radministration est tel qu'il supplée au défaut d'inscription. D'ailleurs on doit remarquer que l'objection tirée du silence de la loi, sur ce point, n'a jamais été évoquée devant les tribunaux contre la validité des brevets demandés à plusieurs noms et que, par contre, les brevets pris dans ces conditions ont toujours été assimilés, dans leurs effets, aux brevets pris au nom d'un seul inventeur.