Voir Pouillet, n
« le maître absolu ; nul ne peut le contraindre à lui « donner un corps, à la matérialiser en quelque sorte « et à la garantir par un brevet. D'ailleurs le syndic « qui voudrait la faire breveter au profit de la masse « des créanciers se trouverait, la plupart du temps, i en présence d'une impossibilité matérielle ne pou- 8 vant ni contraindre le failli à traduire sa pensée « intime par mie description ou des dessins, ni ex- « poser lui-même une invention dont il ne connaît « pas exactement les moyens. Mais nous supposons • que la découverte est déjà sortie du cerveau de son « auteur : une machine a été construite, toute prête « à fonctionner ; des dessins ont été dressés qui en a montrent d'une façon parfaite l'agencement et le « mécanisme; peut-être même le mémoire descriptif « est-il tout préparé pour la demande d'un brevet. » Et M. AUart conclut à ce que le syndic peut déposer valablement une demande de brevet.
Il nous excusera de ne pas être de son avis. En premier lieu, peut-on comprendre parmi les mesm'es conservatoires que prend le syndic, le dépôt d'un brevet par assimilation aux diverses formalités qu'il remplit de sa propre initiative en vue de sauvegarder les intérêts des créanciers ?
Les formalités que le syndic accomplit, les mesures qu'il prend se rapportent à des biens ayant une valeur certaine ou que l'on peut apprécier. Mais il n'en ^ pas ainsi lorsqu'il s'agit d'une invention ; ici la valeur est impossible à déterminer et l'on est en droit de se demander si le syndic agirait prudemment en engageant les fonds de la faillite dans une opération aussi aléatoire. Nous pensons que la gestion du syn-
die ne peut porter que sur l'actif réel qu'il trouve dans la faillite. S'il s'v rencontre une machine toute construite, il pourra la faire vendre au profit de la masse, mais il ne pourra pas tenter une opération aussi incertaine que la prise d'un brevet.
Par contre, s'il trouve dans la faillite un brevet déjà obtenu, il devra en assurer le maintien en accomplissant les formalités nécessaires, comme le paiement des annuités, ce qui est prendre une mesure conservatoire de la nature de celles qu'il a le devoir de remplir.
En second lieu, en admettant que le syndic voie un intérêt supérieur et un succès assuré dans la prise du brevet, par quelle procédure pourra-t-il arriver au dépôt du brevet sans le concours du failli? L'article 6 porte que :
a Toutes les pièces seront signées par le deman- « deur ou par un mandataire, dont le pouvoir res- « tera annexé à la demande, i»
Gomment, si le failli ne s'y prête, le syndic pourrat-il produire le pouvoir qui reste annexé à la demande?
Nul doute que si une demande de brevet était présentée par le syndic sans être accompagnée d'un pouvoir, l'administration ne la rejetât comme irrégulière ^.
Et puis n'y a-t-il pas un principe à la fois légal et . philosophique qui s'oppose à la mainmise de la part des créanciers sur une invention qui n'a pas encore reçu un caractère certain de propriété?
l. Voir Pouillel, n» 95.
Est-ce que la loi n'a pas défini ce qui était saisissable dans les biens possédés par le failli et n'a-t-elle pas réservé surtout ce qui se rapporte à sa personne intellectuelle ?
Si le failli possède un laboratoire, un outillage d'expériences, qu'on s'en empare. S'il a construit ane machine, s'il a écrit des mémoires, qu'on les saisisse et qu'on les vende s'ils ont une valeur vénale quelconque. Mais quant à ses idées, quant à cette abstraction qui constitue le travail de sa pensée, nul n'y a droit et nul ne peut y porter atteinte.
Si Ton admet que le syndic, agissant dans un intérêt'général, ne peut prendre un brevet contre la volonté de l'inventeur tombé en faillite, a fortiori ne saurait-on accorder ce droit à l'un des créanciers agissant individuellement ou même avec mandat des autres créanciers. Les raisons que nous avons exposées plus haut subsistent dans toute leur force pour s'y opposer et, de plus, la qualité légale du créancier ne saurait être comparée à celle du syndic.
U — « Qaid > si le failli fait prendre le brevet par un tiers 7
Il se pourrait que le failli, voulant enlever à ses créanciers le bénéfice de son invention, s'entendit avec un tiers qui prendrait le brevet en son nom. Dans ce cas, M. Pouillet enseigne que : « Si l'inventeur, qui ne peut être forcé de prendre « un brevet, en fait prendre un par un tiers, par un « de ses créanciers, à la suite d'une véritable collu- « sien, par un prête-nom complaisant, le syndic aura « le droit d'en revendiquer la propriété au nom de
120 CHAPITRE Vil.
« la masse. Le principe cède naturellement devant « la fraude. C'est aux tribunaux à examiner les cira constances et à se prononcer d'après elles, en ne « perdant jamais de vue cette règle : que la décou- « verte, tant qu'elle n'est pas brevetée, ne peut être « considérée comme un bien formant le gage des « créanciers*. »
