Opinion de H. Pouillet

« Celte question, dit Téminent avocat, ne com- « porte pas une réponse absolue ; c'est, avant tout, « une question de fait, dont la solution dépend, le « plus souvent, des circonstances ou de conventions « particulières. De quelle nature sont les rapports de c< l'employé ou de l'ouvrier avec son patron? Quelle « est la portée de son engagement? S'est-il obligé, « expressément ou tacitement, à transmettre à son « patron la propriété de ses découvertes ? Voilà au- « tant de points à examiner avant de répondre. S'il « a été stipulé formellement, entre le patron et son