I. Pouillet, no

î. Voir Pouillet, Traité des brevets d'invention, n»» 187, 188, 190.

8 employé (ce sera, en général , un contremaître ou « un directeur de fabrication, ce sera quelquefois un « ouvrier), que les inventions, que ce dernier pourra 8 faire au cours de son engagement, deviendront la « propriété du chef de la maison, pas de difficulté « possible; cette stipulation, qui est parfaitement li- « cite, fait la loi des parties et doit être exécutée, « quelque dures qu'en puissent être, dans la suite, « les conséquences pour Tinventeur.

« Que décider en l'absence de toutes conventions? « La question est délicate. Il est pourtant une pre- «mière distinction à faire. L'invention est-elle le « résultat du travail auquel l'employé est préposé ? 8 En est-elle la conséquence directe ? L'inventeur n'y « a-t-il été amené que par les instructions qu'il a re- « eues pour l'exécution même de sa mission? En ce « cas on conçoit que les tribunaux décident que l'in- «vention appartient au patron; c'est lui qui, à vrai « dire, est l'inventeur, puisque c'est en suivant ses «inspirations, en exécutant les ordres qu'il en a «reçus, que l'employé a été conduit à sa décou-

• verte.

ff Au contraire, l'invention est-elle en dehors des « travaux ordinaires de l'employé, ou seulement en «dehors de ses instructions? N'v a-t-il été conduit «que par ses seules inspirations? N'a-t-il rien em- «pruQtéqu'à sa propre intelligence? N'est-il rede- •vable du résultat qu'à lui-même? En ce cas, il

* garde la propriété de son invention; il a seul droit ■ au brevet, alors même que ce serait pendant le « temps qu'il devait consacrer à son travail, grâce « aux instruments et aux facilités que lui donnaient

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ses fonctions, qu'il a réalisé sa découverte, alors même qu'elle serait relative aux travaux dont il est chargé et qu'elle aurait pour but d'en faciliter l'exécution. Seulement, il peut y avoir lieu de le condamner à payer à son patron des dommagesintérêts pour le tort qu'il lui a causé en négligeant ses fonctions, en consacrant à ses propres afifaires un temps qui ne lui appartenait pas, en se servant pour son propre usage des outils ou des instruments qui lui avaient été confiés pour l'exécution « de son travail. »