Opinion de H. Boz6rian

M. Bozérian pense qu'il faut appliquer, en cette matière, les principes du contrat de louage d'ouvrage, et voici la règle qu'il pose à cet égard :

« Il est certain, dit-il, que le maître, c'est-à-dire « celui qui paye le prix du louage, ne peut prétendre « à la propriété des découvertes faites par le locateur « pendant la durée du contrat, lors même que ces « découvertes se rattacheraient aux services que « celui-ci doit rendre ; le locateur, en effet, ne s'est « pas engagé à faire des découvertes ; à lui donc la « propriété de celles qu'il a faites ; à lui et à lui seul « la propriété des brevets; à lui tous les produits « qu'il en peut tirer à l'encontre des tiers- Mais ne « doit-il pas, du moins, faire profiter le maître de ses « inventions sans indemnité? En principe, je ne le

l. Voir Pouillet, Traité des brevets cTinvention, n» 191.

« crois pas, et cela pour le même motif, c'est que le « locateur ne s'est pas engagé en qualité d'inventeur, « mais en toute autre qualité. »