Opinion de HH. Picard et Olin
« Peut-on, disent ces auteurs, être valablement « breveté pour ce que l'on invento'pendant qu'on est « au service d' autrui? La loi lie tranche pas la ques- « tion. Nous ne pouvons la résoudre que par les « principes 'généraux, et nous croyons que ceux-ci < commandent une distinction :
« Ou bien l'invention ou la découverte rentre dans « la mission qui a été confiée à l'agent, et, dans ce « cas, il ne peut valablement la faire breveter en son «nom;
« Ou bien elle n'en fait point partie et s'est pro- « duite, soit tout à fait en dehors de cette mission, « soit à l'occasion de celle-ci et, dans ce cas, un bre- « vet peut être valablement pris, par l'inventeur, à « son profit personnel.
« Expliquons-nous.
« Un fabricant confie, par exemple, à un employé, « le soin de perfectionner ou, ce qui diminue encore «la part de l'employé dans la découverte, lui donne « loi-mème des ordres ou des instructions pour ar- « river à une invention. En travaillant dans ce but, « remployé fait une découverte qui a précisément « pour résultat le perfectionnement cherché. Cette « découverte appartiendra au fabricant et l'employé
'."Voir également Pouillet, n» 192.
« ne pourra la faire valablement breveter à son pro a fil. Il résulte, en effet, de Tesprit, sinon des termei « du contrat qu'il a passé avec son patron, que tout< « découverte qu'il pourrait faire appartiendrait i « celui-ci ; en la perdant, il subit une chance qu'il î « consenti à courir, moyennant le salaire qu'on lu « payait, et dans la fixation duquel il n'avait qu i « tenir compte de cette éventualité, s'il n'aimai « mieux exclure, par une clause expresse, le droi « du patron aux inventions possibles.
« Mais il n'en est pas de même quand un employ( « d'un ordre quelconque ayant accepté d'accompli « une tâche bien déterminée, comme, par exemple « de tisser une pièce de toile ou de fabriquer de « clous, découvre un procédé nouveau, relatif ou non . « la tâche qu'on lui a confiée, soit pendant les heure ce de son travail, soit à un autre moment. Nulle pari « alors, on ne découvre le consentement exprès o « tacite d'abandonner au patron les découvertes due « aux recherches de l'ouvrier ou même au hasard.
