Opinion de H. Allait

« Il peut arriver qu'un ouvrier, travaillant dar « l'usine de son patron, fasse, de lui-même, une d< « couverte sans avoir reçu, à cet effet, ni ordre, i a instructions, par suite de recherches exclusivemei « personnelles ou même par hasard. Pourra-t-il prei « dre un brevet à son profit? Si l'invention ne reoti « pas dans le cadre de ses travaux ordinaires, il e

l. Voir Allarl, n» 149.

incontestable qu'elle lui appartient, car on ne saurait faire intervenir ici aucune idée de mandat ou d'abandon tacite de la découverte. Le maître est sans droit pour revendiquer une invention qu'il n'a pas conçue lui-même et dont il n'a nullement facilité ou provoqué la réalisation, t En est-il de même lorsque la découverte se rattache à l'industrie du patron et, par conséquent, au travail de l'ouvrier ? Le maître ne peut-il pas dire à son employé : vous avez pris, pour faire TOtre invention, sur le temps qui devait m'ètre exclusivement consacré ; vous avez fait plus : vous vous êtes servi de mes outils, de mon installation industrielle. Si la découverte n'est pas /sortie de mon cerveau, elle a pris naissance dans mes ateliers, dans mon industrie; elle m'appartient donc et TOUS ne pouvez pas la faire breveter à votre profit.

« Une pareille prétention ne saurait être admise. L'ouvrier, en effet, doit bien son travail à son patron, mais il n'est pas payé pour faire des inventions dont l'importance peut se trouver tout à fait hors de proportion avec le salaire qu'il reçoit. »