‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 94 sur 380 · I. Voir Picard et Olin, n · texte numérisé non relu

I. Voir Picard et Olin, n

Il en est de même si le patron leur fournit luimême des indications et met à leur disposition son outillage, ses matières premières, etc. Dans ce cas, ils ne sont plus que des collaborateurs travaillant BOUS sa direction, avec ses propres ressources, et recevant pour leurs soins et leurs peines une rétribution convenue d'avance.

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