c Quid » d'un fonctionnaire public

Les principes que nous avons établis plus haut * à l'égard du directeur ou de l'ingénieur d'un établissement industriel, s'appliquent également au fonctionnaire public.

Il découle de ces principes que si l'invention que fait un fonctionnaire public se rapporte à l'objet de sa fonction, c'est l'administration à laquelle il appartient qui doit en profiter.

Ainsi un ingénieur de l'État, qui fait une découverte relative à son service, ne peut la faire breveter à son profit.

Il en est de même d'un officier de l'armée qui invente ou perfectionne un engin de guerre alors que, par ses fonctions, il est chargé de la fabrication du matériel de guerre, car, dans ce cas, l'État est en droit de lui demander l'application, dans son service, de ses connaissances techniques et de ses facultés intellectuelles.

Mais si l'invention faite par le même ingénieur ou le même officier porte sur un sujet qui n'est pas directement lié à sa fonction, comme on ne saurait pré-