Voir svprà, n«« 92, 93 ot

tendre alors qu'elle rentre dans la nature des services qu'il s'est engagé à rendre, elle lui appartient en propre et il peut valablement la revendiquer dans un

brevet.

97. — Qnid d'an industriel travaiUant sur les indications et pour le compte d'un inventeur ?

Il arrive très fréquemment qu'un inventeur, ne possédant ni matériel ni outillage, est obligé de s'adresser à un spécialiste pour construire et expérimenter l'appareil qui fait l'objet de son invention.

Généralement, l'inventeur donne des indications, souvent même des dessins ou croquis, d'après lesquels rhomme de l'art exécute l'appareil.

Dans de telles conditions, on ne saurait hésiter à déclarer que l'invention appartient à l'inventeur seul.

Il se peut, cependant, que l'inventeur n'ait pas de connaissances techniques suffisantes et que celui qu'il a chargé de la construction lui apporte des idées qui assureront le succès de l'invention.

Doit-on dire qu'en raison de sa collaboration réelle, effective, le constructeur peut revendiquer une part quelconque dans la propriété de l'invention ?

Nous nous résolvons pour la négative et voici pourquoi.

Quelque mérite qu'ait eu le constructeur à trouver la solution pratique qui fera bonne une invention qui eût échoué sans elle, il faut remarquer, d'abord, que ce n'est pas lui qui a eu l'initiative de l'idée ; elle lui a été suggérée par l'inventeur et si vague qae soit la forme sous laquelle elle lui a été présen-.

lée, on ne saurait dire qu'elle lui fut venue spontanément. Il est donc redevable à l'inventeur, sinon de rinvention complète, du moins du germe qui a fructifié entre ses mains, mais qu'il ne possédait pas.

Et puis ne doit-on pas considérer surtout qu'il a agi sous la dépendance de l'inventeur, comme s'il avait été à la fois son ingénieur et son ouvrier ?