c Quid » d'un appareil commandé à un

construcienr T

Au lieu qu'un inventeur apporte au constructeur l'idée plus ou moins précise d'un appareil, il se peut que quelqu'un lui dise simplement : je voudrais une machine capable de produire tel résultat.

Comme la machine n'existe pas, il faut que le constructeur l'invente. A qui, alors, appartiendra l'invention? Au constructeur ou à celui qui lui a commandé la machine?

La solution à intervenir nous semble découler naturellement de l'esprit même de la loi.

Nous avons montré (n° 38) qu'un résultat pris en lui-même n'est pas bfevetable. Celui qui énonce le résultat qu'il désire obtenir ne fait donc pas œuvre d'inventeur; c'est seulement celui qui combine les moyens qui permettent de l'atteindre. Dès lors l'invention n'est pas comprise dans l'indication du résultat cherché, mais bien dans les moyens. Dans ces conditions, comme c'est le constructeur qui est l'auteu]' des moyens, c'est à lui qu'appartiendra l'invention et il pourra prendre un brevet sans rien devoir à celui qui lui en a suggéré la cause.