Traité pratique des casiers judiciaires

L'institution des casiers judiciaires remonte à 1850. Elle est due à l'initiative de M. Bonneville de Marsangy, qui, dans une brochure restée célèbre 1 , montra combien il était nécessaire de localiser au greffe du tribunal du lieu de naissance, tous les renseignements judiciaires qui concernent un individu. Le 6 novembre 1850, ,une circulaire dé M. Rouher, alors garde des sceaux:, prescrivait l'établissement des casiers judiciaires; depuis lors de nombreux perfectionnements ont été successivement apportés à cette institution, mais toutes les modifications introduites sont restées épàrses dans un nombre considérable de circulaires, et aucun travail d'ensemble n'a été fait. Il en résulte que les greffiers et les magistrats des parquets, chargés de la vérification des bulletins, sont souvent forcés de se livrer à de longues et pénibles recherches.

C'est pour remédier à cet inconvénient et leur épargner ce travail que nous avons cherché à coordonner ces diverses instructions, à les grouper dans un ordre méthodique, et à former ainsi une sorte de code raisonné des circulaires.

Nous avons voulu faire un manuel pratique; aussi nous avons passé sous silence toutes les prescriptions qui ont été abrogées dans la suite, ou qui n'ont plus d'utilité aujourd'hui. C'est ainsi que nous avons omis toutes les dispositions relatives à la période rétrospective de 1831 à 1851, toutes celles qui ont été abolies par suite de l'établissement du casier central, toutes les mesures prises à l'égard des départements annexés, etc., etc.

Un ouvrage très remarquable a été déjà publié sur cette matière par M. Despatys 2 , alors substitut à Reims. Mais ce livre, plein de théories savantes et d'aperçus nouveaux, s'adresse surtout aux criminalistes : c'est une œuvre de; théorie, beaucoup plus qu'un traité pratique. Depuis 1870, des modifications nombreuses sont d'ailleurs survenues : les cahiers., du recrutement et de la marine et le casier administratif électoral ont été créés; nous pensons donc que ce petit manuel a aujourd'hui sa raison d'être, et nous serons heureux s'il peut faire connaître les nombreux détails de cette institution, en attendant que le législateur la consacre d'une façon défî-

1. De la localisation au greffe de V arrondissement natal des renseignements judiciaires. — Versailles, Dufaure, 1849, in-8°.

2. 0. Despatys. — TraHê, théorique et pratique des casiers judiciaires. -^ Paris, 1870, in-8°. ' .

nitive, en lui faisant prendre place dans notre code d'instruction criminelle 4 .

1. — Lieu où ils sont établis. — 'Bulletins. — Les renseignements judiciaires qui peuvent concerner un individu sont réunis à son domicile d'origine. En conséquence, il est établi au greffe de chaque tribunal civil d'arrondissement, un casier destiné aux renseignements judiciaires. Ce casier doit être placé dans un lieu non. accessible au public, et autant que possible dans celui où sont conservés les actes de l'état civil. — Il est fourni par les soins de l'autorité administrative, comme dépense départementale.

Dans chacun des compartiments de ce casier, répondant à chacune des lettres de l'alphabet, sont reçus et classés par ordre alphabétique les bulletins constatant des condamnations prononcées contre tout individu, né dans l'arrondissement. De plus, et, afin de faciliter les recherches, tous les bulletins relatifs à un même individu sont réunis et classés par ordre chronologique dans une chemise portant le nom du condamné.

On distingue deux sortes de bulletins : A. Les bulletins n° î } destinés à constater toute condamnation ou décision judiciaire prise à l'égard d'un individu ; B. Les bulletins n° 2, ou relevé des condamnations antérieures, constatées par les bulletins n° 1, et concernant un même individu.

2. — Vérification des Gosiers judiciaires. — Le procureur de la République doit, lors de la vérification mensuelle du greffe, dresser un procèsverbal spécial concernant les casiers judiciaires. Il doit, par un examen sérieux, s'assurer chaque mois de la tenue du casier; il ne saurait donc se borner à signer le procès-verbal qui lui est présenté tout rédigé par le greffier. Ces procès-verbaux doivent être rédigés sur du papier fort et de la dimension du papier timbré de soixante centimes.

Le modèle de la rédaction est donné par la circulaire du 1 er juillet 1856. Enfin, pour compléter et faciliter les recherches et le contrôle des

1. Nous nous sommes appuyé, pour dégager les indications qui vont suivre, sur les textes des documents suivants :

1° Circulaires de la Chancellerie des : 6 novembre et 30 décembre 1850, 4 juin et 1« juillet 1851, 23 mai 1853, 30 août 1855, l«et 21 juillet 1856, 10 décembre 1857, 30 novembre et 10 décembre 1859, 16 mars 1860, 1 er décembre 1861, 20 mai et 1 er décembre 1862, 3 décembre 1863, 8 décembre 1868, 29 novembre 1869, 25 novembre 1871, 30 novembre 1872, 30 décembre 1873, 19 février, 28 novembre, 15 et 18 décembre 1874, 27 août, 8 et 9 décembre 1875, 14 août, 7 novembre, 6 et 12 décembre 1876, 10 avril et 5 mai 1877, 20* février, 30 novembre et 30 décembre. 1878.

2° Lettres du garde des sceaux au procureur général de Paris des 1 er avril 1852, 14 mai 1853 et .6 novembre 1861 .

3» Circulaire du ministre de la guerre du 30 janvier 1851 et lettre du maréchal commandant le 1 er arrondissement militaire aux commissaires impériaux du 21 septembre 18â9.

4° Circulaires du ministre de la marine des 23 novembre 1850 et 13 décembi'e 1862.

5° Circulaires du parquet général de Rouen du 9 janvier 1874 et d'avril 1879.