‹ Traité pratique des casiers judiciairesChapitre 2 sur 5 · DEC · texte numérisé non relu

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casiers, il doit être établi au greffe de chaque tribunal, un répertoire sur lequel sont inscrits, par ordre alphabétique, avec la date des jugements et des tarrêts, et l'indication des cours et tribunaux qui les ont prononcés, les noms de tous les condamnés dont les bulletins viennent se classer au casier.

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