Traité pratique des casiers judiciaires
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 45 min (3 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'institution des casiers judiciaires remonte à 1850. Elle est due à l'initiative de M. Bonneville de Marsangy, qui, dans une brochure restée célèbre 1 , montra combien il était nécessaire de localiser au greffe du tribunal du lieu de naissance, tous les renseignements judiciaires qui concernent un individu. Le 6 novembre 1850, ,une circulaire dé M. Rouher, alors garde des sceaux:, prescrivait l'établissement des cas…
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Chapitres
- Traité pratique des casiers judiciaires15 min
- DEC15 min
- C. Noms et prénoms du père et de la mè?e30 min
- BULLETINS N15 min
- AVEC LA COLLABORATION DE15 min
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