‹ Traité pratique des cessions, créations, translations et suppressions d'offices publies et ministérielsChapitre 22 sur 22 · Conditions exigées. Stage · texte numérisé non relu

Conditions exigées. Stage

., — Tribunaux de prer,

— Tribunaux de ci indiiions exigées. Stage. . 65 —Justice de paix et tribunaux

de simple police.

ndilioDS que doivent remir les candidats. Stage. . 66

— Dispositions communes.

coDipatibilitÉa 66

Iectios IV. — HuiagiEHS.

onditîons exigées .... 61

iOl. Stage '

1U2. Id compatibilité s i

SïCtlOlI V. — NOTAIBES.

1U3. Conditiona exigées . . . . <

104. Stage réglemeD taire. . . . i i04. Cas où le stage est augmeotë.

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