Traité pratique des cessions, créations, translations et suppressions d'offices publies et ministériels
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Loi du 27 ventôse an VIII, art. 92, 95 et 96 ; — Loi du 27 ventôse an IX, art. 9 et 11 ; — Loi du 25 ventôse an XI, art. 48 ; — Décret du 14 juin 1813, art. 12 ;…
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Chapitres
- LOIS, DÉCHETS ET CIRCULAIRES15 min
- PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DES OFFICES15 min
- Certificat de libération du Service militaire. — Aux15 min
- TT- H15 min
- MODÈLE DE SUPPLIQUE15 min
- Avoués. — Ils doivent joindre à leur demande15 min
- RÉCAPITULATION15 min
- MODÈLE15 min
- MODÈLE DE TRAITÉ15 min
- MODÈLE30 min
- HONSIRUH LE «ARDE DES SCEAUX15 min
- Prohibition absolue. — Conséquences disciplinaires15 min
- CRÉATIONS ET TRANSLATIONS D OFFICES15 min
- ET DE GOMMISSAIRES-PRISEURS15 min
- CHAPITRE IV30 min
- fr. à la charge de M. Q , notaire à Ch15 min
- Rapport du procureur général. — Envoi da dossier15 min
- CHAPITRE V15 min
- SECTION II. — COMMISSAIRES-PRISEURS15 min
- Conditions que doivent remplir les canditats. — Stage15 min
- Clauses relatives à Toffice cédé15 min
- Conditions exigées. Stage15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
