CHAPITRE VIII

DE LlNSTSUCnON GÉNÉRALE SUB LE SERVICE

40. Nous avons fait savoir (n* 34) que le Ministre de l'Intérieur avait adopté, en 1854, un modèle de Règlement général formant une sorte de Code du Service vicinal. Obligé de ramener le Règlement à Tobjet qu'avait eu en vue le législateur, le Ministre prit le parti d'arrêter, à la date du 6 décembre 1870, I une Instruction générale destinée à atteindre le but que Ton s'était proposé en 1854.

Cette Instruction renferme les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent la voirie vicinale. Elle reproduit la plupart des mesures édictées par le Règlement général. Elle contient de nombreuses règles déduites de la jurisprudence.

L'Instruction générale du G décembre 1870 n'a pas force obligatoire pour les citoyens, comme le Règlement général ; elle n'a que la valeur d'une simple circulaire ministérielle, qui doit être observée non seulement par les fonctionnaires relevant du Ministère de l'Intérieur, mais encore par ceux du Ministère des Finances. Par une circulaire du 13 avril 1872, le Ministre des Finances a invité les trésoriers-payeurs généraux à assurer l'exécution des dispositions prescrites par rinstruction générale (1).

Cette Instruction est un guide extrêmement utile, notamment pour les agents voyers. Elle rend d'incontestables services.

(1) Une circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 1" juillet 1872, a recommandé aux préfets de veiller à ce que les receveurs nmnicipaux se conforment aux prescriptions de rinstruction générale.

uisrancTiON sur lb service des chemins vicinaux 47

Elle a été, depuis sa rédaction primitive, l'objet de modilicalions importantes.

Pour ne citer que les principales :

Les attributions conférées au conseil général et à la commission départementale, en vertu de la loi du 10 août 1871, ont donné lieu à un assez grand nombre de changements.

Le § 4 de Tarticle 239, relatif aux indemnités pour acquisitions de terrains, a été remplacé par un nouveau texte prescrit par la circulaire ministérielle du 16 juin 1877.

La circulaire du 16 novembre 1877 a également substitué un nouveau texte au chapitre vu [Comptabilité du préfet) du titre IV et au chapitre viu [Comptabilité du trésorier-paynir général) du même titre.

Enfin, la circulaire du 25 janvier 1894, survenue à la suite de la promulgation de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par Texécution des travaux publics, a rendu réglementaire un nouveau texte pour le chapitre viii [Indemnités pour extraction de matériaux et pour occupation temporaire de terrains) du litre I''.

TITRE II

CBAPITRES