CHAPITRE IV

JUSTIFICATION DES RECBfnfi ET DES DÉPENSES

706. La justification des recettes et des dépenses a lieu au moyen de pièces qui sont indiquées soit par le Règleniiait général, soit par Tlnstruction générale du 6 décembre 1870, modifiée en vertu de circulaires subséquentes.

En ce qui concerne la comptabilité du receveur municipal, ces pièces sont énumérées :

Pour les recettes, à l'article 137 du Règlement général (Art. 238 de rinstiniction générale) ;

Pour les dépenses, à Tarticle 138 du Règlement général, ou à Tarticle ^9 de Tlnstruction générale, dont le § 4 a été modifié par la circulaire du 16 juin 1877.

En dehors des règles spéciales ainsi instituées, les recettes et dépenses relatives aux chemins vicinaux ordinaires sont soumises aux règles générales de la comptabilité communale (Instruction ministérielle du 24 juin 1836, art. 21).

707. En ce qui a trait à la comptabilité du trésorier-payeur général, les pièces justificatives sont énumérées :

Pour les recettes, dans le Règlement du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale (Règl. gén., art. 145) ;

Pour les dépenses, soit dans le même Règlement de comptabilité (Règl. gén., art. 146), soit à l'article 239 de l'Instruction générale, dont le § 4 a été modifié par la circulaire du 16 juin 1877(Instr. gén., art. 247).