COMPTES DBS RECETTES ET DES DÉPENSES

^ rédaction de ces tableaux n'en est pas moins généralement laborieuse, surtout pour les chemins vicinaux ordinaires, ^^ ce n'est pas sans peine que les agents voyers cantonaux arrivent à présenter une situation en concordance exacte avec ^Ue que révèle le compte n* 68 du receveur municipal dont il sera parlé plus loin (n* 723).

Gela tient à ce que l'organisation du service, telle qu'elle ^t réglée par Tlustruction générale et les modèles annexés, Wsse encore à désirer. 11 faudrait que Ton pût indiquer aux ^ents voyers, avec clarté et précision, les endroits où, dans 'es documents à leur disposition, ils doivent puiser les chiffres ^ consigner dans les diverses colonnes des tableaux n"33 et 34. Ces tableaux pourraient alors être établis exactement et rapidement.

721. A la fin de l'exercice, l'agent voyer en chef doit dresser, en outre :

1* Une situation comparative des crédits ouverts et des dépenses faites pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, avec distinction des chapitres du budget sur lesquels les dépenses ont été imputées (modèle n"* 57) ;

2* Un état des dépenses dont il rend personnellement compte (modèle n* 58) ;

3* Des états présentant, pour les chemins du département, les ressources et les dépenses de Texercice, ainsi que la situation de ces chemins à la fin de Tannée (modèles n°"59, 60, 61 et 62). Ces derniers états, visés par le préfet, sont envoyés au Ministre de l'Intérieur le 15 juillet (Règl. gén., art. 109; — Instr. gén., art. 210). Ils fournissent les principaux éléments du rapport que le Ministre adresse au Chef de l'État sur la situation du service vicinal ;

4* Un état (modèle n" 59 f)is) indiquant l'origine et la nature des sommes passées en non-valeurs (Circul. du 9 septembre 1878).

§ 2. — Comptes des ordonnateurs

I. Les comptes d'administration que les maires présentent aux conseils municipaux avant la délibération du bud-

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gct (art. 151 de la loi du 5 avril 1$S4} doivent renfermer ki recettes et dépenses de la vicinalité. Ils sont déQnitiveiuent approuvés par le préfet.

Pareillement, les comptes d'administration que le pri'fïl présente au conseil générul. dans sa :?câston d'août (art. <><< de la loi du 10 août 1871}, doiviMit conlonir les recettes et di^-pen*» relatives aux chemins de friande communication et d'intérM commun. Ces comptes, jjrovisoirement iirr^tés par le conseil général, sont définitivemont K^glés par décret.

A cette même session il'aoùt. le préfet soumet à iassemblée départementale le compte annuel de l'emploi des ressourci^^ municipales afTectées aux chemins de grande communicatiou et d'intérêt commun (o* 720).

g s. — Comptes des r

723. Le receveur municipal présente, pour toutes les recettes et dépenses communales, un compte général de gestion. Après avoir été soumis au conseil municipal, ce compte est apuré par le conseil de préfecture, sauf recours à la Cour des Comptes, pour les cunimunes dont les revenus ordinains n'excèdent pas 30.000 fi'inics, et [iiir la Cuur des Comptes pour les autres communes (Loi du 5 avril 1884, urt. 157).

Bien que le compte général de gestion renferme les recettes et dépenses de la vicinalité, le receveur municipal est tenu de rendre chaque année un compte spécial pour les opérations relatives aux chemins vicinaux.

Ce compte, qui est dressé sur le modèle n" 68 (1), est transmis le 5 avril au plus tard au receveur des Finances qui, après l'avoir vérifié et certifié, le fait parvenir au préfet le 15 avril pour tout délai (Règl. gén., art. 133 ; — Instr. gén., art. -.^34).

Le compte a" 68, formé d'après les écritures, doit présenter la situation du comptable d'après le compte précédent, la totalité des opérations faites par le receveur pendant l'exercice, tant en recettes qu'en dépenses, et le résultai général des

(I) Deux exemplaires de ta ronnule n* 68 doivent Mre remis chaque aaaée au receveur muDicipal. k la clôture de l'exercice. La dépense de ces imprimé* est imputée sur les Tunds du service vicinal [Circulaire du 31 mari 1S13].

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