COMPTES DES RECETTES ET DES DÉPENSES

ecettes et des paiements à la clôture de Texercice (Règl. gén., rt. 134 ; — Instr. gén., art. 235).

Une circulaire ministérielle du 31 mars 1875 contient des nstructions au sujet de rétablissement du compte n^ 68.

Cette circulaire rappelle notamment que toutes les ressources, quelles que soient leur origine et leur nature, doivent igurer dans le compte de la vicinalité. Ce compte doit dès iors comprendre les souscriptions et les subventions industrielles effectuées en nature (n* 469).

La circulaire précitée appelle l'attention sur la nécessité de Jéterminer avec le plus grand soin Texcédent de ressources à la clôture de Texercice précédent, puisqu'il forme la base de toutes les opérations. Dans ce but, les comptables doivent se mettre d'accord avec les agents voyers. En cas de dissentiment, 1 doit en être référé au préfet qui, après avoir pris, s'il y a ieu, Tavis des chefs de service, fixe définitivement le solde en :!^isse et le montant des restes à recouvrer. Les chiffres ainsi irrôtés doivent être reportés dans les écritures des comptables 3t des agents voyers : ils ne peuvent, sous aucun prétexte, 9ubir de modifications dans le cours de l'exercice, et le préfet loit veiller à ce qu'ils soient exactement consignés dans les budgets additionnels.

§ 4. — Ckimptes du Trésorier-payeur général

. Ces comptes sont soumis aux dispositions édictées par le décret du 13 juillet 1893, articles 210 et suivants.

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TITRE VII