ROANISA.TI0N DU SERVICE VICINAL

Les commissions choisissent leur président et constituent fcnr bureau. La présidence appartient cependant toujours au prffet ou au sous-préfet, lorsque ceux-ci croient devoir assister m séances.

Les agents voyers sont toujours appelés et fournissent tous les renseignements qui leur sont demandés par le président.

L'organisation des commissions cantonales est réglée par m arrêté du préfet, qui doit s'inspirer des dispositions d'un iBodèle (1) annexé à la circulaire du 15 mars 1878. Le Ministre de rintérieur estime que, par déférence pour le conseil génénl, il convient de soumettre à cette assemblée le projet d'arrêté relatif au fonctionnement des commissions cantonales. Ce projet est communiqué ensuite au Ministre de l'Intérieur avec les observations du conseil général. Il n'est converti en arrêté qu'après autorisation ministérielle.

§ 5. — Ck>iiilté oonsoltatlf de la vicinalité

47, Un décret du 9 juillet 1879 a institué, près du Ministre de rintérieur, un comité consultatif de la vicinalité « ayant pour mission de donner son avis sur les questions concernant le service vicinal, qui sont soumises par le Ministre à son examen ». Les membres sont nommés et remplacés par arrêté ministériel.

Les attributions du comité consultatir de la vicinalité sont devenues très importantes. Ces attributions qui sont, on fait, exclusivement exercées par un sous-comité technique, ont été résumées ainsi qu'il suit dans le Rapport adressé au Ministre, le 15 mars 1892, par le président du sous-comité (2). Le comité donne son avis :

1° Sur les projets d'ouvrages d'art dont la dépense excède 10.000 francs (Circulaire du 9 aoiit 1879);

2* Sur tous les projets inscrits par les conseils généraux au programme annuel des travaux à subventionner par TEtat, en vertu de la loi du 12 mars 1880;

(1) Modèle inséré aux Annales des Cheminft vicinaux (1878, 2* partie, p. 72).

(2) Annales des Chemins vicinaux (1891-1892, 2- partie, p. 338;.

3"" Sur tous les projets ayant pour objet la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations et autres catastrophes, lorsque les travaux sont subventionnée extraordinairement par l'Etat :

4" Sur tous les projets de dépenses supplémentaires à faire en cours d'exécution de travaux précédemment approuvés:

5*" Sur le règlement des dépenses faites pour la construction des ouvrages d'art dépassant i0.û(>3 francs;

()** Sur le règlement des dépenses concernant d'autres travaux et qui sont soumis à Texamen du sous-comité ;

7* Sur les recours contentieux introduits, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d*Etat, par les entrepreneurs de travaux vicinaux;

8* Sur toutes les questions intéressant la vicinalité qui lui sont renvoyées par TAdministration.

48. Les membres du comité de la vicinalité sont, en outre, investis d'attributions individuelles qui ont pour objet Tinspection du service vicinal dans les départements.

Chaque inspection donne lieu à un rapport détaillé rendant compte au Ministre des résultats constatés. Les conclusions en sont communiquées aux préfets et aux agents voyers.

En dehors des inspections régulières, les membres du comité peuvent t^tre accidentellement chargés de missions spéciales, afin de renseigner le Ministre de Tlntérieur sur les difficultés dont la solution ne peut être étudiée que sur place.