CHAPITRE I

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II4C La police do roulage est soumise, sur les chemins de pmde eommanieatioD, aux mêmes règles que sur les roules ■atîoiiales et départeomtales. Ce sont celles qui sont contenues dans la loi du 30 mai 1851 et dans le décret du 10 août 1852. ■KMlîfié par les décrets des 24 février 1858 et 29 août 1863.

SECnox I SISPOSmOMS B£GLEMEHTAIB£8

847. Esaietix et Bioyeiix. — Les essieux ne peuvent aToir plus de 2 m. 50 de longueur, ni dépasser à leurs extréflûtes le moyeu de plus de 0 m. 06.

La saillie des moyeux, y compris celle de fessieu, ne peut excéder déplus de 0 m. 12 le plan passant par le boni extérieur des bandes (1). 11 est accordé une tolérance de 0 m. 02 sur cette saillie, pour les roues qui ont déjà fait un certain service (Déereidu 10 août 1852, art. 1^

848. Cl^iis des bandes. — Il est expressément défendu d^employer des clous à tète de diamant. Tout clou de bande

(1) Ces pfescriptioos s'appUqaent aûi voitures des prestataires ,C. d'État, 4 jdlcl 1857, Caxamx),