TRAVAUX MIXTES

études de détail, le préfet peut faire dresser une carie d'ensemble indiquant le tracé des chemins dont il s'agit. Otto carte est transmise avec une note explicative, s'il y a liiMi, au directeur du Génie. Ce dernier, après avoir pris Tavis (l(»s chefs eu Génie compétents, est maintenant autorisé adonner, immédiatement et sans autres formalités, son adhésion aux tracée qui lui paraissent sans inconvénient pour son service (Décret du 8 septembre 1878, art. 6).

I^s chemins ainsi exonérés peuvent être immédiatement entrepris et librement entretenus dans les conditions spécifu^H à l'article 8 du décret du 16 août 185:5 (n*» ÎX).")).

Par une circulaire du 25 novembre 1S7S, le Ministre de l'Intérieur a recommandé aux préfets de recourir le pins souvent possible au mode de procéder qui vient lïHny in<li(jué. Toutes les fois qu'il parait devoir réussir, le préfet doit nirtire le directeur du Génie à même d'exercer son droit d'iidliésion dans le plus bref délai ; les avant-projets doivent lui Hvi* conimuniqués avant d'être soumis à l'enquête qui précède la décision du conseil général ou de la commission départementale.

Il va de soi que, si le directeur du Génie reFusait son adhésion, les projets devraient faire l'objet d(»s formalités |)n»srril<»s pour l'instruction des travaux mixtes.