ÉTABLISSEMENT DES CHAMPS DE TIR

7S. L'établissement des champs de tir est parfois de

re a causer une gêne sérieuse h la circulation sur les

lins vicinaux. Il peut se faire notamment que cette circu-

n doive être interrompue, pendant la durée du tir, sur les

ons de chemins situées dans la zone dangereuse.

land les champs de tir sont créés dans la zone frontière,

ont soumis à une instruction mixte dans la forme ordi-

î (Circulaire du Ministre des Travaux publics en date du

lit 1879).

land ils sont projetés en dehors de la zone frontière, ou

encore quand il s'agit de modifications à ai)porter aux ips de tir existant en dehors de la zone frontière, la prore est toute différente. Elle a été réglée par un arrêté té le 8 avril 1895 par les trois Ministres de la Guerre, des aux publics et de l'Intérieur.

s projets font Tobjet de conférences locales entre le sermilitaire et le service des Ponts et Chaussées, qui y repréî les départements ministériels de l'Intérieur et des Tra-

publics.

s conférences ont lieu à un seul degré, entre le directeur renie ou de T Artillerie et l'ingénieur en chef chargé du ce ordinaire du département. Elles sont tenues à la maie Tune des communes intéressées. 11 en est dressé procèsal avec plans à l'appui, et il est fait de ce procès-verbal et )lans annexés, par le service qui a provoqué la conférence, ttt d'expéditions qu'il y a de Ministres intéressés, igent voyer en chef et les maires ou adjoints des com-

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munes intéressées doivent être entendus dans la conféreooe, tant pour fournir les explications nécessaires que pour présenter ou formuler les observations qu'ils jugent convenables. Us peuvent faire consigner au procès-verbal les explications qui . leur paraissent utiles.

Les conférences ont lieu à la diligence du directeur da Génie ou de l'Artillerie intéressé, qui communique à l'avance ses projets à Tingénieur en chef. Ce dernier peut provoquer des conférences de même nature, tenues dans la même forme, lorsqu'il le juge nécessaire dans l'intérêt des services civils on lorsqu'il y est invité par le Ministre de l'Intérieur.

Lingénieur en chef a la faculté d'adhérer directement aux projets qui lui sont présentés. Les directeurs du Génie et de l'Artillerie ont également, de leur côté, la faculté d'adhérer directement aux propositions qui leur sont soumises. Ces adhésions peuvent, d'ailleurs, être subordonnées aux conditions qu'il est jugé nécessaire d'imposer et elles ne sont valables que si mention de l'acceptation de ces conditions est faite au procèsverbal.

Une expédition du procès-verbal doit être adressée à chacuo des Ministres intéressés.

A défaut d'adhésions directes, les Ministres statuent après concert préalable, et, en cas de désaccord, ils portent l'affaire devant la Commission mixte des Travaux publics, qui décide comme commission arbitrale.

Telles sont des dispositions de l'arrêté du 8 avril 1895. Elles donnent lieu aux mêmes critiques que celles des décrets des 16 août 1853 et 12 décembre 1884, en ce qui concerne les pouvoirs conférés à l'ingénieur en chef, et notamment la faculté d'adhérer aux projets intéressant la vicinalité (n** 972).

11 y a, en outre, dans la procédure adoptée, une omission qu'il importe de réparer : à aucun moment, l'avis du préfet n'est demandé. 11 est assurément inadmissible que des questions relatives à la circulation sur les chemins vicinaux puissent se résoudre entièrement en dehors du préfet sous l'autorité duquel ces voies publiques sont placées. Nous estimons qu'il y a lieu, pour l'ingénieur en chef, de faire parvenir, par l'intermédiaire du préfet, Texpédition du procès-verbal destinée au Ministre de l'Intérieur. Cette manière de procéder permet de recueillir Topinion du préfet.