CHAPITRE I Olassement

Section I. — Classement des chemins vicinaux ordinaires ^

§ i. — Des termes employés pour désigner Topération du

classement ^

§ 2. — Autorité compétente pour prononcer le classement. . * § 3. — Formalités de classement :

Chemins publics existants ^

Chemins à ouvrir ^

§ 4. — Classement d'un chemin vicinal ordinaire sur le territoire d'une commune voisine ^

Section II. — Classement des chemins de grande communication et d'intérH commun '*

§ 1. — Des termes employés pour désigner Topération du

classement '*

§ 2. — Autorité compétente pour prononcer le classement.. '' § 3. — Formalités de classement :

Chemins publics existants ;'

Chemins à ouvrir ''

§ 4. — État annuel des classements prononcés par le conseil général "■

Section III. — Dispositions communes aux chemins vicinaux de toute catégorie "^

§ 1 . — Des effets du classement **

§ 2. — De la fixation de la largeur dans la décision portant classement d'un chemin '*

§ 3. — Classement des rues situées dans le prolongement des chemins vicinaux 81

8 4. — Classement des routes départementales en chemins vicinaux ^

§ 5. — Classement des voies publiques comprises dans le domaine public national ^

8 6. — Classement des portions de roules nationales délaissées 8î

§ 7. — Classement des avenues d'accès des stations de chemins de fer 8'

TABLB DBS MATIÈRGS 739

§8. — Classement d'un chemin privé 92

§ 9. — Cas où la propriéU^ d'un chemin est revend iqui^e par

nn tiers lors du classement 97

^ 10. — Du classement des rectifications d'un chemin vicinal 98