CHAPITRE II OuTertare et redressement

^05 1. — Ouverture et redressement des chemins vicinaux ordinaires,

§ 1. — Autorité compétente pour autoriser Touverlure ou le

redressement 100

§ 2. — Enquête 100

§ 3. — Avis du conseil municipal 104

§ 4. — De la décision de la commission départementale 105

rioN II. — Ouverture et redressement des chemins de grande commucation et d'intérêt commun 107

§ 1. — Autorité compétente pour autoriser Touverture ou le

redressement 107

§ 2. — Enquête 107

§ 3. — Avis des conseils municipaux 110

§ 4. — Décision du conseil général III

T10N III. — Dispositions communes aux chemins vicinaux de toute alégorie,

§ 1 . — Des pièces à soumettre h l'enquête 112

§ 2. — Cas où les travaux d'ouverture ou de redressement

atteignent des terrains bâtis 114

§ 3. — De Tajournement de l'exécution des travaux autorisés pour Touverture ou le redressement dos chemins vicinaux . 114