CHAPITRE m

Élargissement

§ 1. — Autorités compétentes pour autoriser Téiargissement

des chemins vicinaux H C

§ 2. — Enquête 116

§ 3. — Avis du conseil municipal 119

§ 4. — De la décision portant élargissement 122

§ 5. — Effets des décisions 124

§ 6. — Élargissement assimilable à une ouverture ou à un

redressement . 128

8 7. — Cas où les travaux d*élargissement atteignent des terrains b:\tis 131

740 TABLB DES MATIÈRES