CHAPITRE V

péolassement

Section 1. — Déclassement des chemins vicinaux ordinaires **^

S5 1. — Autorité compétente pour prononcer le déclassement l»

§ 2. — Enquête ^^

S 3. — Avis des conseils municipaux 7

,^ 4. — De la décision de la Commission départementale...' ^^

S 5. — Déclassement résultant du redressement d'un chemin. *''

§ 6. — Destination du chemin déclassé "

Section II. — Déclassement des chemins de grande communication et d'intérêt commun , . . ''

§ 1. — Autorité compétente pour prononcer le déclassement 'J

§ 2. — Formalités de déclassement ^l

S 3. — Déclassement résultant du redressement d'un chemin '

§ 4. — Destination du chemin déclassé '

§0. — État annuel des déclassements prononcés par le conseil général ; ''