CHAPITRE XIII Objets divers

§ 1. ~ Répartition des ressources normales de la vicinalité. 419

S 2. — Imposition des propriétés de TEtat 420

§3. — Spécialité des ressources 4iO

§ 4. — De la variété des centimes perçus au profit de la vicinalité 423

§ 1 . — De Tapplication de la loi du 18 mars 1880 371 |

§ 2. — Obligations imposées anx départements et aux com- I

munes 381 j

§ 3. — Etablissement du programme annnel

§ 4.- — Parts contributives de l*Elaty du département et des

communes

§ 5. — Exécution du programme 389

§ 6. — Subventions extraordinaires 391

S 7. — Dispositions de comptabilité 391

§ 8. -— Compte rendu des opérations du programme 392

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