CHAPITRE

Travaux A prix d'argent

§1. — Travaux par voie d'adjudication 454

§ 2. — Travaux par voie de marché de gré à gré 464

§ 3. — Travaux en régie 400

>ECTiON I. — Prestations en nature 408

§ i. — Epoques d'exécution des prestations 408

§ 2. — Prestations à la journée 470

§ 3. — Prestations à la tâche 475

§ 4. — Dispositions communes aux prestations à a journéti

et à la tâche 481

Section 11. — Subventions industrielles en nature 484

§ 1. — Epoques d'exécution des subventions 484

§ 2. — Etats d'indication des travaux à exécuter par l<»s sub-

ventionnaires 480

§ 3. — Bulletins de réquisition 480

§ 4. — Réception des travaux 490

Section III. — Souscriptions particulières en nature 491

§ I . — Désignation des terrains 492

§ 2. — Constatation de l'état des lieux 497

748 TABLB DES MATIÈRB8

§ 3. — Règlement des indemnités.

§ 4. — Paiement des indemniti'»s. . .

§ 5. — Dispositions diverses ,