CHAPITRE I

Budgets oommnnaiix

§ 1 . — Observations générales S21

§ 2. — Budget primitif. , 5»

§ 3. — Budget additionnel 523

§ 4. — Autorisations spéciales 524

§ 5. — Du budget (modèle n« 13) 525

§ 6. — Modifications à apporter aux documents réglementaires 526

§ 7. — De la mise en demeure des communes, à TefTet de

voter les ressources nécessaires aux chemins vicinaux 529