CHAPITRE I

Travaux et actes soumis à une autorisation préalable

>ECT10N I. — Indication des travaux et actes soumis à une autorisation préalable.

§ 4, — Constructions, reconstructions ou réparations des bâtiments, murs ou clôtures quelconques à la limite des chemins 557

TABLE DES MATIÈRES

§ 2. — Voies ferrées sur le sol des chemins SCÏ

§ 3. — Aqueducs et autres ouvrages sur les fossés des chemins

§ 4. — Aqueducs et autres oiiTrages à établir transTersale-

ment aux chemins

§ 5. — Aqueducs et autres ouvrages à établir saivant la longueur des chemins SU

§ 6. — Dépôts. — Permis de stationnement VU

§ 7. — Déversement d'eaux quelconques sur les ohemias. . . S71 § 8. — Enlèvement de terres, gaions et antres matérianx

provenant des chemins SU

§ 9. — Ouverture de ti-anchées et antres excavations à travers les chemins 571

g 10. — Plantations faites par les communes sur le sol des

chemins 575

§ 11. — Plantations le long des chemins VU

§ 12. — Ouverture de fossés particuliers le long des chemins. 5T ^ 13. — Etablissement de puits, citernes, carrières et autres

excavations le long des chemins 57Î

§ 14. — Etablissement de moulins à vent ou de fours à chaui

le long des chemins 58(

§ 15. — Installation de ruches d'abeilles à proximité des chemins 581

Section IL — Des auiorisatiom,

§ 1 . — Timbre des demandes 58

§ 2. — Autorités chargées de délivrer les autorisations 58;

§ 3. — Conditions auxquelles les autorisations peuvent être

subordonnées 5Sî

§ 4. — Formes des autorisations. — Assujettissement au

timbre 58»

Ji 5. — Remise et exécution des arrêtés de voirie 5s'

§ 6. — Durée des autorisations 58'

§ 7. — Récolement 5v

S 8. — Modification des autorisations 5Sî

g 9. — Retrait 58t

§ 10. — Refus m

S H . — Recours contre les décisions 59i

^ I. — Travaux confortatifs des constructions frappées d'alignement 592

S 2. — Anticipations ou usurpations 59i

Jî 3. — Destruction des ponts, chaussées et autres constiiic-

tions 598

Ji 4. — Dégradations 598

TABLB DES MATIÈRES 7M

Pages.

§5. — Empêchements apportés au libre écoulement des eaux

des chemins 599

§ 6. — Inondation des chemins 599

S 7. — Mutilation des plantations 600

§ 8. — Excavations ou constructions sous la voie publique et

ses dépendances 600

§ 9. — Stationnement, sans nécessité, de voitures, machines ou instruments aratoires, troupeaux, bétes de somme ou de

irait 600

§ 40, — Enlèvement de terres, pierres, fers, bois et autres

matériaux destinés aux travaux des chemins 601

§ 11. — Rouissage du chanvre dans les fossés des chemins. . 601 § 12. — Déversement d^eaux insalubres sur la voie publique. 60i § 43. — Développement des plantations en saillie sur la limite des chemins 601