CHAPITRE m

Arrêtés de police

§ I. — Objet des arrêtés de police 603

§ 2. — Autorités chargées de prendre les arrêtés 604

§ 3. — Conditions à remplir pour que les arrêtés soient exécutoires 605

§ 4. — Mode d'exécution des arrêtas 606

§ 5. — Cas des bâtiments menaçant ruine 607

§ 6. — Voies de recours contre les arrêtés 610