CHAPITRE I Obémlns de grande commimloation

Section I. — Dispositions réglementaires 533

Section II. — Répression des contraventions,

^ {, — Juridictions auxquelles sont soumises les contraventions à la police du roulage 643

|ii 2. — Agents chargés de constater les contraventions 6U

§ 3. — Procès-verbaux de contravention M

§ 4. — Procédure devant le conseil de préfecture 646

S 5. — Opposition et recours contre les arrêtés du conseil de

préfecture 6W

§ 6. — Pénalité 648

)$ 7. — Attribution des amendes et des frais de réparation. . . 650

§ 8. — Prescription 630

CHAPITRE II Obemins d'intérôt commun et obemins vicinanx ordinaires €32

CHAPITRE III Dispositions communes aux obemins Yioinauz de tonte catégorie

§ 1. — Règlements municipaux dans la traversée des agglomérations 65"

îi 2. — Circulation des vélocipèdes 637

TABLE DES HATlàRBS T33

TITRE IX