CHAPITRE III

cations des ohexnins vioinaaz par suite de la <KUie%r\i0lusa

des chemins de ftr

V ï. — Dùipositions des eue rayes destines au rttahlissemtnt zommunications » » » » x i^S.1

V II. — Approbation des projets portant modi/icatù^n il^,<

n'as vicinaux , x » » % x » » ^\\^')

s m. — Passages provisoires pendant l*ex&ution des travauA\ \\\^^

s IV. — Réception et remise des chemins déviés ou mtHiifies, , i\\H

H V. — De r incorporation de tronçons de chemins vicinan^e

le domaine du chemin de fer ,.,.,,» \\\^\\

< VI. — De la propriété des parties de chemins délaissées par

de déviations i\\M>

i VII. — Entretien dei che:nins modifiés et des ouvrages «/i«*

épendent *00

s VIII. — Des donunfi'jes provenant des modifications apftor*

aux chemins vicinau v 701

rKMi.fs vici5.\i.x. 4H

754 TABLB DRS IfATIÈIUBS