CHAPITRE IV

Travaiix mixtes

pigft Section I. — Limites de la zone frontière et des territoires réservés.

— Rayon des enceintes fortifiées ÎM

Section II. — Travaux soumis aux règlements sur les travaux

mixtes ^1'

Section III. — Chemins vicinaux spécialement exonérés 71î

Section IV. — Instruction des affaires mixtes.

§ I . — Instruction complète. — Conférences "''

§ 2. — Instruction sommaire "'

Section V. — Répartition des dépenses d'entretien des portions de chemins situées dans la zone des fortifications "*