Mais cette imposition présente un grave inconvénient

iK)us voulons parler de cette circonstance qu'elle n'apparaît pas

dans les budgets vicinaux.

Le produit en est dissimulé sous le titre de « prélèvement «HT revenus ordinaires ». Pour savoir s'il provient de revenus proprement dits ou d'impositions, il faut examiner le budget gâléral de la commune et comparer le prélèvement avec Timportance de l'imposition votée pour insuffisance de revenus. Nous avons expliqué dans l'article inséré à la Hevue générale ^Administration comment nous avions procédé pour arriver à dégager le nombre de centimes fournis, au profit de la vicina- Uté, par l'imposition pour insuffisance de revenus.

11 est assurément fâcheux que Ton soit obligé de se livrer à ^ travail pour déterminer le montant des impositions consenties en faveur des chemins vicinaux.

Dans l'état actuel des choses, on couvre d'un voile des impositions considérables qui risquent de passer inaperçues.

On ne fait ressortir, dans le budget général de la commune, l^uno partie des centimes votés pour le service de la vicina- "té, alors que toutes les ressources créées pour ce service devraient être nettement accusées.

On oblige les agents voyers, qui ne sont pas pourvus d'une ^^pédition du budget général, à consulter ce document dans les mairies pour se renseigner sur la nalun* du prélèvement ^nsenti sur les revenus ordinaires et pour évaluer le montant des centimes à l'aide desquels ce prélèvement est obtenu.

Le service vicinal ne peut rester, en effet, dans l'ignorance de lélendue des charges que s'imposent les communes en faveur "e la vicinalité. Ces charges peuvent, dans diverses circons- ^nces, être prises en considération, notamment quand il s'agit ^e l'examen des demandes en réduction des contingents comfliunaux servis aux chemins de grande comniunicalion oud'int^rôl commun.

(1; V. au n* 6.