Partie, au contraire, préférera toujours l'acquittement on nature

*Q rachat en argent, même à un taux très bas, soit parce qu'un

sacrifice k faire en argent lui paraîl une charge plus posante,

soit parce que les journées de prostalion étant habit uollomont

demandées aux époques où les travaux do ragricullure hiissent

quelques loisirs, l'exécution des journées en nature est alors à

peine un sacrifice. C'est ce qu'ont pleinement démontre les

essais faits dans quelques départements où Ton a succossive-

ment abaissé et relevé les tarifs.

Les observations qui précèdent s'appliquent au cas où les prestations s'effectuent à la journée. Quand elles sVxocutcnt à la tâche, la conclusion est, à plus forte raison, la mémo. Dans ce dernier cas, en effet, le proslalaire n'a plus do rai)prochement à faire entre la valeur de ses journées et le prix du rachat.

La prestation apparaît comme un impôt fixé à une somme déterminée que le contribuable à la faculté d'acquitter de deux manières, soit en payant le montant de la taxe, soit en exécutant une certaine quantité de travaux d'une valeur égale au montant de cette taxe. Les prestataires se partagent en deux catégories, suivant le mode de libération qu'ils préfèrent, et les variations que subirait le montant des taxes ne sauraient modifier profondément Timportance relative des deux catégories de contribuables.

Les conseils généraux se privent donc de ressources notables en adoptant des prix de journées très inférieurs à la réalité.

263. Cet état de choses constitue, en outre, une violatioi flagrante de la loi. C'est ce qu*a fait ressortir le Minisire J' l'Intérieur dans sa circulaire précitée du 25 juillet 1878. 0 exige, en efi'et, un sacrifice bien plus considérable de ceb qui ne peut se racheter que de celui qui en a le moyen ; ca lorsque le prix de la journée d'homme est fixé par le cons< général à 1 franc, par exemple, Tun fournit une journée qui-i elle est employée comme elle doit l'être, produit, en réali^ 2 francs et quelquefois 3 francs, tandis que l'autre en est quil pour 1 franc. En définitive, le prestataire qui se libère < nature donne plus que celui qui s'acquitte en argent, et il o manifeste qu'en accordant le droit d'option aux contribuable le législateur n'a pas entendu demander davantage à ceux q préfèrent l'exécution en nature.

Le système que nous critiquons a un autre iuconvénier Les agents du service vicinal doivent prévoir, aucommencenie de l'année, l'emploi des ressources mises à leur dispositio Ils déterminent les travaux susceptibles d'ùtre effectués av les journées de prestation. Si, par exemple, les chemins so entretenus avec des matériaux ramassés ou extraits à pro> mité, les agents voyers affectent à ces travaux le nombre < journées nécessaire pour assurer l'approvisionnement des ch mins. Qu'arrive-t-il si les prestataires renoncent à s'acquitt en nature ? Daus l'hypothèse où le j)rix de la journée de pre talion est la moilié de celui de la journée salariée, les re sources en argent, qui se substituent aux ressources en nalui ne pernieltent plus d'approvisionner que la moitié du cube < matériaux sur le([uel les agents voyers avaient compté. L'ir

portance des travaux exécutés dépend donc de la manière dont se libèrent réetlement les prestataires qui ont opté pour ia prestation en nature.

Dans ces conditions, il n'est pas possible d'assurer régulièrement Tentretien des chemins, puisque les dispositions arrêtées aa début de la campagne peuvent, lors de Texécution des travaux, subir les modifications les plus profondes. En cette matière, il est indispensable que les travaux s'eiïectuent de la même manière, c'est-à-dire tels qu'ils ont été prévus, soit que les prestataires s'acquittent en nature, soit qu'ils rachètent leurs journées. C'est un principe que nous aurons l'occasion de rappeler à Toccasion de la conversion des prestations on lâches (n* 612).

»4« Il n'échappera pas que les deux dernières critiques (n* 263) ne s'appliquent qu'au cas où les prestations se font à la journée. Quand elles ont lieu à la tâche, si les prix unitaires sont fixés u leur juste valeur, il n'y a plus d'inégalité de traitement entre les prestataires qui se libèrent en nature et ceux qni se libèrent en aident. De même, aucun trouble n*est apporté dans Texécution des travaux quand les contribuables qui ont opté pour Tacquittement en nature viennent à racheter leur cote en argent : le principe que nous avons formulé se trouve observé. Cela suffirait pour justifier ladoption exclusive des prestations à la tflche, si d'autres considérations ne motivaient celte mesure (V. au n" 617).

SECTION III