SPÉCIAUX EXTRAORDINAIRES

plaee, au contraire, s*ils étaient regardés comme

eidraordinaire.

IL le llinistre de Tlntérieur en a décidé autrement. Déjà,

circalaire du 3 août 1867, il avait jugé que les 3 cen-

eitnordînaires devaient être, en toute hypothèse, exclus

h ■aximam fixé par le conseil général. 11 a reproduit cette

■fcationdiis sa circulaire du 15 mai 1884 relative à Texécu-

in de Im nouvelle loi municipale.

Aiasi. les 3 centimes n*ont pas, au regard des articles 1 H dnivants, le caractère de contributions extraordinaires.

hr contre, ils revêtent ce caractère si Ton se place au point kvÊtâe Tapplication du §2 de Tarticle 145.

An termes de ce paragraphe, Tautorité supérieure est privée hinit de modifier les allocations portées au budget commuid quand il pourvoit à toutes les dépenses obligatoires et qu'il » prévoit aucune recette extraordinaire. Lorsque ces circonsiwes se produisent, la commune est entièrement maîtresse k ion budget. 11 importe donc d'être fixé sur le point de savoir aies 3 centimes spéciaux doivent être assimilés à une recette cxtnwdinaire.

Ce point a été réglé par la circulaire ministérielle du 3toAt 1867, qui s*est expliquée sur l'application de Tarticle 2 de la loi du 24 juillet 1867, dont les dispositions ont été repro- 4ules par le § 2 de l'article 145 de la nouvelle loi municipale. ^ le Ministre de Flntérieur a déclaré que les 3 centimes spéciuix devaient être considérés comme extraordinaires, au *fli5 de l'article dont il s'agit, et que dos lors le vole de ^Ic ressource enlevait aux communes le bénéfice de la dispo- ^UoQ inscrite en leur faveur dans cet article.

Les 3 centimes spéciaux établis par Tarticle 141 de la loi ^^ 5 avril 1884, sont donc à double face : dans certains cas, "* sont extraordinaires ; dans d'autres, ils sont ordinaires. Ils ^fc^ngent d'aspect, suivant les circonstances dans lesquelles on ■*^ envisage.

la jurisprudence établie à leur égard détermine les anomalies *^s plus singulières. Nous comprenons que, pour respecter la ^^rilé, on fasse bon marché de l'étiquette qui a été attribuée à *^rt aux 3 centimes spéciaux et qu'on les classe, soit au budget ^'diaaire, soit au budget extraordinaire, suivant le caractère de * dépense à laquelle ils doivent faire face. Mais nous trouvons

i72 RESSOURCES DE L.\ VOIRIE VICINAJ^B

étrange que, lorsqu'une ressource a été ainsi inscrite au budge ordinaire, on la regarde comme extraordinaire s'il s'agil d'appiî quer Tarticle 145 de la loi municipale ; inversement, nou sommes surpris de constater que lorsque cette ressource a et portée au budget extraordinaire, on la tienne pour ordinaires'! est question d'évaluer le nombre de centimes soumis a maximum.

:I34. 11 nous reste à faire connaître une dernière critiqu à laquelle donnent lieu les 3 centimes spéciaux extraordinaires

A notre avis, ils sont inutiles.

Quand les communes se plaignaient, en 1867, des embarra que leur causait l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires tout comme elles le font actuellement, ce n'était pas parc qu'elles n'avaient pas le moyen de voter des centimes en su des 5 centimes spéciaux ordinaires, mais c'est parce qu'elle étaient obligées de voter une certaine quantité de ces centime •et qu'elles désiraient se soustraire à cette nécessité.

En 1867, les communes avaient, comme maintenant, la h culte de voter des centimes pour insuffisance de revenus < <îlles en usaient largement. I/article 3 de la loi du 24 jui let 1867, en leur permettant de voter 3 centimes spéciaux la place de 3 centimes pour insuffisance de revenus qu'ell s'imposaient ou pouvaient s'imposer, n'a apporté aucun sou gement à leurs charges.

Aussi, un grand nombre de communes se sont-elles abs nues de toute application de la disposition inaugurée par loi de 1867 et maintenue par celle de 1884.

Nous citerons, à Tappui de cette assertion, ce qui se pas dans le département de la Marne, où nous avons rempli 1 fonctions d'agent voyer en chef.

En 1887, il n'y a eu que 170 communes ayant voté 3 centimes, tandis que 471 communes ont voté, au profit ( •chemins vicinaux, une imposition pour insuffisance de reveni Le rapprochement de ces deux chiffres montre que la majei partie de ces i71 communes se sont gardées de faire usage •droit que leur confère l'article 141 de la loi municipale, et < préféré demander tous les centimes nécessaires à Timpositi pour insuffisance de revenus. Le nombre des communes ( -ont agi ainsi a été de 351.

cbutimbs spéaAUx extraordinaires 2?;^

Noos estimons qu'elles ont eu raison de prendre ce parti. Elles ont, en effet, supprimé une catégorie de ressources et léalisé une simplification appréciable.

Il est vrai qu'en procédant de la sorte les communes re* BODcent à une ressource qu^elIes pourraient voter elles-mêmes, pour la remplacer par une ressource subordonnée à l'autorisatumde TAdministration. Mais nous ne sachons pas que TAdministration ait rejeté tout ou partie d'une imposition pour insuffisance de revenus, destinée à assurer Tentretien des chemins vicinaux ordinaires. Nous ne nous expliquerions pas, faillears, une semblable résolution. Nous comprendrions que l'Administration s*opposAt au classement d'un chemin et, par suite, à sa construction, si l'entretien de cette voie devait entrai- I Berle vote d'un nombre de centimes jugé excessif: ce serait ni acte de tutelle très justifié. Mais, quand TAdministration a lusse construire des chemins, nous croyons quUl lui serait difficile de faire obstacle à leur entretien : les intérêts de la comnwme risqueraient d'être lésés, au lieu d'entre sauvegardés.

On peut encore objecter que l'imposition pour insuffisance ^ revenus ne doit servir qu'à couvrir des dépenses ordinaires, c'est-à-dire des dépenses d'entretien, et qu'elle ne permet pas dès lors de fournir des ressources pour les travaux de conslruclioa des chemins, tandis que les 3 centimes sont susceptibles ^l'Wre affectés à ces travaux. Mais nous ferons remarquer qu(» '^3 centimes sont essentiellement employés en travaux d'en- ^fetien et, à l'appui de cette opinion, nous ferons savoir que», ^ïJrles 170 communes de la Marne qui ont voté ces conlimes <»n '887, il n'en existe que deux pour lesquelles cette ressource ^*t été consacrée à des travaux neufs. Nous ajouterons que, si "^s ressources sont nécessaires pour cette catégorie de dépenses, il est loisible aux communes de les créer à l'aide de ^^Utributions extraordinaires, Conformément aux règles établies P^fla loi municipale.

Pour toutes les raisons que nous venons de développer, les ^ centimes spéciaux extraordinaires nous apparaissent coninie ^^« ressource qu'il conviendrait de supprimer.

^•lEMmS YICINAIX.