ALLOCATIONS DIVERSES

342. Les conseils municipaux peuvent voler, en faveur des cbeming vicinaux, des allocations sur le produit des coupes extraordinaires de bois, de Taliénation des terrains, de la vente des arbres plantés sur les chemins, etc. (1).

Quand ces allocations figurent au budget, elles sont approu-

^^68 par la décision m^me qui règle ce budget. Sinon, elles

^ïoivent être l'objet d'une autorisation spéciale (n° G87) qui est

*^ndue, sur la délibération du conseil municipal, par l'autorité

<^oinpétente pour régler le budget.

•^43, Les départements peuvent pareillement voter pour *^ chemins vicinaux des allocutions sur les recettes acciden- ^^Iles de leur budget.

^ vl) Le produit des ventes de terrains, d'nrbres, de matériaux, alors luAiiie qu'il ^^ son origine des chemins vicinaux, constitue pour les communes une res- ^Ufce extraordinaire qui ne peut être affectée aux dépenses de la vicinalité n?*^ vertu d'une délibération du conseil municipal.

Quand le produit de la vente provient d'un chemin de jurande rommunicalion

^ *t 'intérêt commun, le département ne peut en faire recel te au compte des

^ *^<iuits éventuels et l'attribuer au chemin que s'il y est autorisé par un vote

^^onseil municipal intéressé (Circulaire du 8 décembre I880, î(jJ l et 13; — Cir-

^*îiire du 13 juillet 1893, g 46).