SECTION I SOUSCRIPTIONS PARTICULIÈRES

344. Les particuliers s'engagent parfois à concourir aux dépenses des chemins vicinaux, soit en fournissant des terrains, soit en versant une somme d'argent, soit en exécutant des travaux en nature à la journée ou à la tâche. Ces engagements sont désignés sous le nom de souscriptions pariiculi^res.

§ i. — Acceplation des souseriplions

34o. En matière de chemins vicinaux ordinaires, les souscriptions sont acceptées par le conseil municipal, sous Tapprobalion du préfet, donnée sur Tavis de lagent voyer en chef (Instr. gén., art. 101).

Les souscriptions applicables aux chemins de grande communication sont acceptées par le préfet (1) sur la proposition

(1) Le préfet n'est libre d'accepter les o lires qu'autant qu'elles ne présentent pas de conditions dont la réalisation exige le concours du conseil général. Si, par exemple, les oflres sont faites en vue d'obtenir le classement ou la rectification d'un chemin de grande communication, il est évident que le préfet ne peut pas les accepter à titre définitif. Il est nécessaire que le conseil général statue préalablement sur l'objet auquel les offres se rapportent (Instr. ministérielle du 24 juin 1836, art. 7; — Traité pratique de voirie vicinale, par Herman, n' 692).

L'acceptation des souscriptions peut d'ailleurs valablement émaner du conseil général. Elle peut notamment résulter de la délibération par laquelle cette assemblée vote l'exécution des travaux de construction d'un chemin de grande