DE LA CONSTRUCTION DES CHEMINS VICINAUX
19. Pendant longtemps les ressources communales ou départementales autorisées par la loi du 21 mai 1836 ont été seules employées à la construction des chemins vicinaux.
Il convient de ne pas entendre le mot « construction » dans le sens étroit qui lui est habituellement attaché dans les grands travaux publics, tels que ceux des chemins de fer. Les chemins vicinaux existaient, en effet, en grand nombre à l'état rudimenlaire, et la tâche du service vicinal a consisté, pour beaucoup d'entre eux, à les améliorer, soit en les élargissant, soit en régularisant leurs déclivités, soit en fortifiant leur chaussée.
Les ressources normales furent utilisées, d'abord, sur les chemins faciles à mettre en état. Elles devinrent insuffisantes quand il s'agit d'exécuter des travaux de construction d'une certaine importance, (^est alors que le gouvernement reconnut la nécessité de venir en aide aux communes en leur allouant des subsides sur les fonds de TF^tat.
-iO. Iiii(M*veiitioii de l'Élal. — Un crédit de 6 millions fut affecté, par décret de l'Assemblée Nationale en date du 22 septembre 1848, tant à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication qu'à l'amélioration des chemins vicinaux ordinaires.
Plus tard, en 1801, le gouvernement impérial décida qu'une subvention de 25 millions à répartir sur sept exercices consécutifs, de 1862 à 1868, sauf prélèvement de 2 millions appli-
I cables aux travaux à entreprendre dans Tannée 1861, serait employée à Tachèvement des chemins d'intérêt commun. ' Cette contribution du Trésor public dans ia construction dos lignes vicinales donna un certain essor aux travaux de la vicinalité. A la fin de 1867, Ton ne comptait pas moins de 74.770 kilomètres de chemins de grande communication à [ Tétat d'entretien, 54.064 kilomètres de chemins d'intérêt commun, et 112.636 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires (1).
Mais il restait à construire beaucoup de chemins pour donner satisfaction aux besoins de la circulation.
Le gouvernement impérial résolut d'entreprendre Tachèvement du réseau vicinal. La loi du 11 juillet 1868 commença rœuvre.
Cette loi était caractérisée par deux dispositions capitales. En premier lieu, elle accordait une subvention de 10() millions pour Fachèvement des chemins vicinaux ordinaires et mie subvention de 15 millions pour Tachëvement des chemins d'intérêt commun.
En second lieu, elle créait une Caisse chargée de faire aux communes, et, dans quelques cas extraordinaires, aux départements, des avances pouvant s'élever jusqu'à 200 millions et destinées à Fachèvement des chemins vicinaux ordinaires. Ces avances étaient remboursées par le paiement de trente eimaités, calculées à raison de 4 0/0 du montant des avances. Le secours fourni par TÉtat affectait donc deux formes différentes : celle d'une subvention directe et celle d'une subvention indirecte, par suite du taux avantageux des annuités de remboursement des emprunts.
La loi du 11 juillet 1868 fixait un délai de dix ans, à partir de 1869, tant pour Fallocation des subventions directes que pour les prêts à consentir par la Caisse des chemins vicinaux.
SI. Emprunts ù taux réduit. — Si rien n'était venu modifier ces dispositions premières, la Caisse aurait dû clore «es opérations le 31 décembre 1878. Mais les événements de
(1) Ces renseignements et ceux qui suivent ont été empruntes au Compte gênénd de» opération» effectuées par la Caisse des Chemins vicinaux, de 1868 au 31 dé- Mnbre 1890 (Compte présenté par le Ministre de l'Intérieur au Président de la t^nUiqae, 1895).
30 GENERALITES
1870-1871 eurent leur contre-coup en cette matière. Une l( du 25 juillet 1873 prolongea de cinq ans la durée de la périod des prôts de la Caisse des Chemins vicinaux, puis une loi d 15 août 1876 réduisit à quatre ans Tétendue de cette prorog tion de manière à placer au 31 décembre 1882 la clôture d opérations de la Caisse. Plus tard, la loi du 10 avril 18* recula jusqu'au 31 décembre 1890 le terme de la période d avances. Mais ce terme dut encore ôlre dépassé : une loi < 30 décembre 1890 maintint à la disposition du service vicin les reliquats qui étaient encore libres au 31 décembre 18! sur les fonds d'avances de la Caisse des Chemins vicinaux, c'est enfin la loi du 26 juillet 1893 qui supprima la Caisse partir du 1" janvier 189i et décida qu'à cette date les compt destinés à retracer les opérations de cette Caisse seraient dé nitivement clos.
22. La dotation de la Caisse des Chemins vicinaux avait ^ lixée à 200 millions par la loi du 11 juillet 1868. La loi ( 10 avril 1879 institua une nouvelle dotation de 300 millioB dont 260 millions pour la métropole et 40 millions pour 1'.^ gérie.
La dotation de 200 millions fut augmentée de 20 millioi par la loi du 2 avril 1883, ce qui la porta à 280 millions; cl s'accrut successivement de 5 millions pris à la dotation de VS gérie (Loi du 6 mai 1886), puis de 8 millions (Loi du 24 ju let 1888), enlin de 8 autres millions (Loi du 17 juillet 188Î La dotation principale de la Caisse fut ainsi portée à 301 m lions.
La dotation totale de la Caisse des Chemins vicinaux s'c dès lors élevée à 536 millions, savoir:
Fonds de la loi de 1868 200 millions
Fonds des lois de 1879, 1883, 1880, 1888 el 1880. 301 — Fonds algérien des lois de 1879 et 1886 3:j —
Total. o30 millions
Les emprunts à intérêt réduit autorisés sur cette dotati< ont comporté, pour les départements et les communes, d subventions indirectes dont nous ne saurions détcrmin l'importance. Nous pouvons toutefois fournir, à ce sujet, i renseignement tiré du document que nous avons cité préc
COHSTanCTION DBS CHEMINS VICINAUX
demment (1). En 1890, sur les 536 millions de lu dotation totale de la Caisse des Chemins vicinaux, les n^alisulionH d'emprunts s'élevaient à 489.579.600 francs, cl ces (MnprnntH tTtient imposé à l'État un sacrifice total qu'on pouvait (Waluor m chiffre rond à 70 millions, à ri^pariir inégiilenionl entre tous les exercices de 1869 à 1920.
23. Subventions directes de i'I'Itiit. — En ce qui conitme les suhventions directes, la loi du 1 1 juillet 186K on avait fat le montante la somme de 115 millions, dont 1(M) millionH pov les chemins vicinaux ordinaires et* 15 millions pour leH ^ihenins d'intérêt commun. Ces subventions devaient Mro lii^irties en ayant égard aux besoins, aux ressources cfl anx des communes et des départements. Les choniins ifpelés à bénéficier de ces subventions devaient faire partie |#nrJsean approuvé, pour chaque département, par un arrAlé iel.
Mus on reconnut les inconvénients de ce nioile de procéder. [labido 12 mars 1880, qui est toujours en vigueur, supprima |biéK9n subventionné et laissa à chaque assemblée* départi;le soin d*arrëter annuellement le programme des tra-
à exécuter Tannée suivante. Elit* institua des n-gles trfes et très pratiques pour la dét<*rmination des subvendirecte^, ainsi qu'on le verra au n* iHl. la k-î du 12 mars 188<J mit à la dispo'^ition du Mini-Jn; d^r . pour subventionner la t/ju^lrurUhU d*;* cb^-minide ■aif^^rorie. une somme de S-j millions dont la Oiir-c n-'ul
k^!<îi<:a tnancière. La dotation d*; la ^iai^-c, d*rrfifj»'": aux tî directes, fut |<»rtéi-. par d».'r loi* ru^r<r-Tiv^-. a
£a iS"T. ri^nd •■•rtte s*'^mnifr :»^* ^ j -îj pp-î corn;/!-t^:m»^rit ^w«i>7-f»!^- 1-r Fiflra^-cLt. au lîea i :■ ' r .i're -ricor*: îi do*'j**'iiJ
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32 GENERALITES
2^. Uésiiltats obtenus de 1868 à 1890. — Dans le
document auquel nous empruntons ces divers renseignements, on trouve, à la page xci, un intéressant résumé des opérations et des résultats obtenus de 1868 à 1890.
Les réalisations d'emprunts à la Caisse des Chemins vicinaux, pendant cette période, ont été de 489.579.600 francs.
Les subventions de TÉtat se sont élevées à 31 6.186.250 francs.
Ces avances et ces subventions ont permis de procéder à IVxéculion de travaux de construction, sur les chemins vicinaux, pour le total de 1.436.175.436 francs, et au rachat de ponts à péage pour le total de 11.015.378 francs.
Les principaux résultats matériels obtenus à Taide de ces dépenses sont les suivants :
1** Longueurs amenées à Fétat d'entretien :
kilomètres.
Cliomins do gramle comnmiiicalion i2.79l
— d'intérêt commun 25.766
— vicinaux ordinaires 408.940
Total. 147.500
2' Ponts au-dessus de 5 mètres d'ouverture :
Chemins de grande communication 8 .702
— d'inlért^f commun 5 . 454
— vicinaux ordinaires i\. 748
Total. 25.904
