CARRIÈRES

378. Les carrières figurent au nombre des exploitation^^ expressément visées par la loi.

L'exploitation de cendres noires pour engrais a été assimilée^ à celle d'une carrière au point de vue de l'application de Par — ■ licle 14 (C. d'État, 26 avril 1851, liemy et Courteville). Toute- fois, lorsque les produits de la cendrière sont vendus et livrés sur place aux cultivateurs qui les emploient comme engrais et les transportent pour leur propre compte, l'exploitation ne peut donner lieu à aucune subvention (C. d'État, 14 avril 1870, Gros).

Une carrière communale, où les prestataires viennent chercher les matériaux nécessaires à Tentretien ou à l'amélioration des chemins vicinaux, n'échappe pas à l'application de l'article J4. Dans le cas où les transports des prestataires causent des dégradations à un chemin de grande communication, la commune, propriétaire de la carrière, peut être soumise à une subvention au profit des communes intéressées au chemin de grande communication (G. d'Etat, 6 août 1857, commune de Deauvernois),