B£T£RMINATI0N DU MONTANT DES SUBVENTIONS INDUSTRIELLES

g 1. — Observations générales

"iOB. D'après Tarlicle 14, la quotité des subventions doit être « proportionnée k la dégradation extraordinaire qui doit Hre attribuée aux exploitations ».

U faut donc, chaque fois qu une exploitation donne Heu à une demande de subvention, rechercher quelle est la dégradation effectivement causée par cette exploitation et en faire la base de la subvention à réclamer. Il s'ensuit que, lorsqu'un indus- Wel dégrade un chemin tous les ans, les subventions peuvent varier d'une année à l'autre, bien que la consistance de Téta- *^'is8ement reste la même. Cet industriel n'est pas fondé, dès '^ï^, à repousser une subvention parce qu'elle est supérieure à ^^lle des années précédentes (C. d'État, 5 juillet 1878, Anbineau),

^07, L'appréciation de la dégradation extraordinaire à attri-

^er aux exploitations est chose assurément difficile, niùmc

*^ïis le cas où les dégradations du chemin ne sont l'objet d'au-

/*^>e réparation. 11 faut, en effet, faire la part des dégradations

^^s à la circulation ordinaire et tenir compte du droit des

^ploitants à user du chemin dans les conditions ordinaires de

^ ^destination. En outre, quand plusieurs industriels ont con-

V^Viru à dégrader le chemin, il est nécessaire de rechercher

^^s quelle proportion la dégradation doit ôtro répartie entre

^ais les appréciations sont bien plus malaisées quand les

"^^adations sont réparées au fur et à mesure qu'elles se pro-

^Viisent. Toute constatation directe se trouve alors impossible.

^^ Conseil d'État a maintes fois déclaré que cette circonslanco

ï^e faisait pas obstacle à la détermination des subventions

(14 juin 1878, Bureau; 2 août 1878, Bazin; 9 mai 1879, Mas-

signon et Ihifoiir ; 12 mars 1880, Lemaire ; 13 avril 1881, commune A' Arnatnlle ;2*i'ydïi\\(iv 1885, Arrachart;\2 novombre 1886, Giraufticr-Boolz; 12 avril 1889, d"" Hagon ; 17 novembre 1894, Coiiierchel; 26 avril 1895, Mangon et Rousseau ; 24 mai 1895, Met/nard).

^ 2. — Éléments dont il y a lieu de tenir compte pour Tappréciation

des dégradations extraordinaires

40n. Quoi qu'il advienne dos dégradalions commises sur les chemins, les subventions doivent ùlre délerniinécs eu égard aux diverses circonstances dans lesquelles les transports sf sont effectués. Le Conseil d'État a eu souvent l'occasion do faire connaître qu'il y avait lieu de tenir compte des éléments ci-après :

i" L'état du chemin au moment des transports (C. d'Etal.

8 février 1864, Maniât; 7 juin 1866, Belin ; 23 janvier 1868^ chemin de fer do Paris à Lyon ; 31 décembre 1869, Bonchand

9 avril 1875, Simon Lomnth ; 26 juin 1885, Soupiron 3 décembre 1886, Salin; 26 octobre 1888, Giraudier-Booi 8 décembre 1888, Bajolot);

Ainsi que les conditions d'ontrolion (C. d'Ktal, 16 février l?»* Leclerc ; 23 janvier 18S5, Martin ; 23 janvier 1892, Opoix)

Ou les conditions d'assiette du chemin (C. d'Etat, 16 fév 1883, Leclerc ; 23 janvier 1892, Opolr)^ notamment la nat^ du sol sur lequel le chemin est assis (G. d'Etat, 24 avril l! Hénique ; 20 novembre 1893, de Pruines),

2** Le nombre des voitures ou mieux des colliers attelés voitures des exploitants (Jurisprudence constante).

L'Administration fait habituellomeiit procéder au comptî de ces colliers au moyen des cantonniers dont elle dispose. Gel constatation est très importante pour les communes. Bi( qu'elle soit opérée par des agents qui n'ont reçu de la loi aucui mission à cet effet, bien que les comptages ne revêtent pï^ ^ un caractère d'exactitude absolue, les états de circulation dres^^ ses par les soins du service vicinal sont admis par le Gonsei d'Etat à l'appui du calcul des subventions (10 janvier 1873^!<

SUBVENTIONS INDUSTRIELLES 3i5

Alillot; 23 février 1883, Fairil ; 12 janvier ISSô, lirièif*; 7 août 1H85, Faure ; 15 janvier iSS6, LuupI ; 2i mai 1x95, Mej/nard). Et, faute de production de ces étals de circulation. les industriels peuvent être déchargés do toute subvention, si ritnportance de leurs transports n'est pas établie par d'autres moyens (C. d'Etat, 11 décembre 1SS5, N//^//r; 'iS janvier issT, Sueur; 9 novembre 1889, héritiers Pnnost; i mai 1S91, héritiers Pruvost).

Il va sans dire que les industriels peuvent, le cas échinant, contester Texactitude des comptages de l'Administration. Les relevés de leurs livres de commerce fournissent souvient des renseignements susceptibles de contrôler les chilFres des comptages (C. d'État, 2i) juillet 1881, Mat/ih-u ; S août issr). nirard H Amioi). 11 en est de môme, dans certains cas, des relevés tirés des écritures des gares de chemins de fer 'C. d'Etat, AO avril 1807, liélin).

Les comptages de la circulation constituent, en définitive,

^n procédé pratique pour déterminer le nombre de colliers

^es exploit^ints, et il importe que le s(»rvice vicinal prennr, en

'^Oîps opportun, les mesures nécessaires pour opérer celtr

^^ïistatation.

Lorsque TAdministration fait procéder au comptage de la

^"'culation industrielle, il est nécessaire» qu'une distinrlion

.^'t faite entre les colliers chargés et l(»s colliers vidr*^. (Jes

^''liiiers ne causent pas, en général, de (h*grada[i«»ns <'xtra-

'**iinaires, et le Conseil d'I^lal a eu l'occasion de; réduire drs

1 ^ Inventions dans le calcul des(|uelles on avait l'ait entnM- à tort

. tonnage des voilures vides {17 janvier* |Si)n, ////wo//; s avril

^^'^, Société de sucrerie de llrai/sKr-Srinr..

•^^ Le poids des matières transportées, et, à défaut de ce*

I ^ids, la quantité ou bien le volume !.lurispruden<*e cons-

^^^\te^..

•V La nature des matières transportées Jurisprudrn<:e cons- ^^^ite).

<^o renseignement est assurément utile pour apj)réci<'r l'iui- *^^-^rtance du poids d'où dépendent les dégradations extraordinaires.

5" L'espèce des voitures em()loyées aux transports C. d'Llat, '^ mai 1879, Massiynon), le mode de chargement ((J. d'Iitat, i i mars 1873, Pocket)^ et les conditions dans lesquelles les

326 RESSOURCES DE LA VOIRIE VldNALB

transports se sont effectués [G. d'État, 16 janvier 1874, Stievenard (1)].

6° Les longueurs parcourues par les voitures des industriels (Jurisprudence constante).

V La saison pendant laquelle les transports ont été opérés. (Jurisprudence constante);

Et notamment les conditions atmosphériques (G. d*État, 10 janvier 1873, Millot ; 30 juin 1876, Bourdon; 15 juin 1883, Giraudier-Bootz).

Si les transports ont lieu pendant le dégel, qui, sur certains chemins, détruit plus ou moins complètement la résistance de la chaussée, il importe d'avoir égard à cette circonstance (G. d'État, 26 août 1858, Locoge ; 16 janvier 1874, iS/?>r^nflrrf;28 juin 1878, Mercier;! juin 1889, Chevalier).

8** Les autres circonstances particulières dans lesquelles les transports ont été effectués et l'influence que ces circonstances ont pu exercer sur la détérioration des chemins.

409. Pour apprécier l'étendue dos dégradations extraordinaires sur lesquelles doivent être basées les subventions industrielles, il faut, en outre, tenir compte des éléments ci-après :

1* Les dégradations résultant du droit qu'ont les industriels de faire usage du chemin dans les conditions ordinaires de sa destination (Parmi les arrôts les plus récents : 5 avril 1889, Millot; 7 juin 1889, Clavon-Collignon; 14 décembre 1889, Nizerolles ; 20 décembre 1889, Société des carrières réunies Ae^DeuX'Charentes; 2b diW'û 1891, Giraudier-Bootz ;2 mai 1891, Levinstein; 17 juin 1892, Ser géant; id,^ Manceau-Carlier ;

20 novembre 1893, de Pruines ; 22 décembre 1894, Millot- Pilloy).

Les industriels fournissent, en effet, des centimes et des prestations pour l'entretien du chemin. Cette contribution leur donne, dès lors, le droit de se servir de ce chemin comme les autres usagers.

2° Les dégradations causées par la circulation générale (Parmi les arrôts les plus récents : 14 mars 1884, Coiaerchel ;

21 novembre 1884, Brochet ; 7 août 1885, Fatire ; 8 août 1885,

(1) Dans celte affaire, les transports avaient eu lieu dans un espace de seize jours. Ils s'étaient opérés par convois de 25 à 30 voilures qui se suivaient sans interruption, à raison de deux convois par jour.

Girard ; 23 janvier 1892, Opoix; 13 février 1î^02, Mnnt'njines ; 2iJ novembre 1893, de Pruines).

Pour déterminer la part des dégradations imputables si la circulation générale, le service vicinal fait liabituelleineiit relever les colliers dont cette circulation se compose, en iiK'^mt» temps que Ton compte les colliers industriels. C'est une mesun^ dont Tutilité est manifeste.

§ 3. — Calcul da montant des subventions

^klO. Indications générales. — (Juand, \\ Tuide des

indications précédentes, on a apprécié Timportance de<^ dr^ra-

dations extraordinaires imputables aux industriels, il reste à

évaluer le montant de la subvention motivée par ces déj^rafla-

lîons.

Cette subvention doit représenter la dépense des travaux à faire pour réparer les dégradations dont il s'a*çit.

Ces travaux doivent être tels qu'ils rélablissenl h» rlu^rniu dans ses conditions primitives. Ils ne peuvent procurer Vwxwi*' lioralion de ce chemin (C. d'État, 2<3 aoul is'ri. coininnnr' <|c L^scheroux; 27 avril 1877, Albert; '>X juin ls7x, Mf-nirr ; ^3 avril 1881, Saurage;S août 188."), (iinml .

La dépense consiste tant en fourniture de inati'riaux i\\\i*\\

^ain-d œuvre.

En principe, les matériaux doivent Hn* sup|>r»s(''s <!<• m'UM-

Jî^alilé que ceux dont la chaussée était coniiio-^'''*. ^;«*|HMMhinl,

!î^ns l'arrêt du 5 avril \><m{MUlof). le Conseil d1-tal ji ;.<lffii.

emploi de matériaux plus résistants el plu^ rouh'ux. C«-Mi*

^lution ne peut s'expliquer, à notre avis, «lu'aulant qu** < ••-

^^atériaux étaient en quantité telle qu'ils l'orniai^'iil un*' <li:iu^-<'e

^^uivalenteà Tancienne.

Quant à la main-d'œuvre, elle doit être e^lini'''e à -a ju h-

^"aleur. Le Conseil d'État a eu parfois îi réduin» !<• nioulanl d<-.

Subventions parce que le prix de la main-d«iMivr<- «'lait liop

^levé (24 décembre 1880, >7/r/>r; 27 juilU-t |hhs. ^ /,////////',

Boolz; 7 juin 1889, Claron-CollIf/non ; iT) avril \xu\ . fiirnu

dier-Booiz ; id.j Société de la sucrerie d<î lirfn/sui'St'tm' .

Kn ce. qui concerne la main-d'œuvre, il peut arriver qu'il y uit lieu d'introduire dans la dépense les journées de cantonniers *)t d'auxiliaires emjiloyés à la réparation des dégradations •extraordinaires, avanl le règlement de la subvention (C. d'Etat, 23 février 1883, Farril). Mais il va de soi que ces journées ne peuvent entrer en compte, quand elles ont servi à la réparation des dégradations causées par la circulation générale (C. d'Klat, U mai 1858, Desmares ( ; 26 juin 1885, Bonjour; 25 avril 18i)l, Giraudier'Bootz; 8 avril 1892, Société de la sucrerie de limy-sur-Seine).

411. Quelquefois les industriels exécutent eux-mômes des travaux de réparation pendant leurs transports. Il doit en être tenu compte dans la fixation de la subvention (C. d'État, 16 avril 1856, Ravisij ; 18 août 1857, Berthommié ; 29 janvier 1863, chemin de fer de Paris à Lyon; 4 juin 1875, Desgranges; 23 mai 1879, Guillotin ; 6 janvier 1882, commune de Saint-Ouen-ile-Thoubenille; 23 juillet 1892, Thouvenot).

4112. Des proecHlés employés pour le craiciil dc^ subventions. — La détermination des subventions d'après lets indications qui viennent d'ôtre données ne laisse pas qued'ôtr^^ extrômement délicate. Aussi a-t-on imaginé divers procédés ^i l'effet de calculer plus facilement l'importance des subvenliont^».

Premiku procédé. — Répartition de la différence entre ^^^ dépense totale de réparation Pt la dépense ordinaire d'entreii^^*' — Ce procédé consiste à calculer d'abord la dépense totale d^^ réparations faites ou à faire pour rétablir le chemin dans s* '^ état antérieur, puis la dépense qu'eiUoccasionnée la circulatî^ ordinaire, si les transports industriels n'avaient pas eu lieu, ayant soin toutefois de faire entrer dans cette dernière dépei^^; celle qui se rapporte à l'usage du chemin par les industri dans les conditions ordinaires de sa destination. La dilTéren entre la dépense totale de réparation et la dépense ordinai d'entretien représente le montant de la subvention due p l'industriel, s'il n'y en a qu'un, ou bien Tensemble des subven tions à réclamer aux divers industriels, s'il y en a plusieurs.

Ce procédé suppose qu'il est possible de déterminer exacte ment les deux termes ont don prend la différence. Or, en c

qui Concerne le premier terme, il peut exister quelque incertitude sur le point de savoir si la réparation, faite ou à faire, a rétabli ou rétablira la chaussée dans sa situation primitive : il se peut, par exemple, que les quantités de matériaux employées ou prévues réduisent ou augmentent Tépaisseur de cette chaussée. En ce qui a trait au second terme, l'appréciation de la dépense ordinaire d'entretien présente parfois des difficultés, soit parce que la circulation générale varie d'une année à Tautre, soit parce qu'elle détermine dos dégradations dont l'importance dépend des conditions atmosphériques de Tannée, soit pour toute autre cause.

Quoi qu'il en soit, le procédé dont il s'agit, quand il est appliqué avec discernement par des agents ayant l'expérience des chemins, peut conduire à une évaluation satisfaisante des subventions industrielles.

Aussi, dans le cas d'un industriel unique, ce procédé a-t-il été admis par le Conseil d'État, mais à la condition que les résultats en soient contrôlés par l'examen de toutes les circonstances qui justifient l'importance des dégradations extraordinaires «1 qui ont été énumérées aux n°' 408 et 409 (7 mai 1857, ^aipagnie dite de Vicoigne ; 28 janvier 1858, Hoberl de Massy; 13 juillet 18(U, Vaux; 14 janvier 18t)5, Doré; 24 mai 1805, ^^ilier; 11 août 18C9, chemin de fer du Nord).

Paute de produire ces justilications, la subvention obtenue P^i* différence entre la dépense totale de réparation et la ^^pense ordinaire d'entretien n'est pas suflisamment établie, et ^'1^ ne peut dès lors être imposée à l'industriel (C. d'État, *^ janvier 1850, Deliigne ; 28 décembre 1859, Minelle ; '25 janvier 1800, Descars ; 213 janvier 1808, chemin de fer de Paris à ^yon; 10 décembre 1875, fabrique centrale de sucre de Meaux; ^4 novembre 1879, Ilamon; 10 février 188:}, d'Osmof/).

Dans le cas de plusieurs industriels, la solution est moins simple. 11 faut, en effet, procéder par voie de répartition pour partager entre les divers industriels la différence obtenue en retranchant la dépense ordinaire d'entretien de la dépense totale de réparation.

11 est indispensable de faire connaître les bases d'après lesquelles la répartition a été faite (C. d'État, 10 décembre 1857, Quetdain ; 12 août 1801, Deysson ; 22 février 1870, Colin ; 14 mars 1873, Poche/).

330 RESSOURCES DE LA VOIRIES VIGINiiLB

Cette répartition ne peut avoir lieu :

Ni proportionnellement aux nombres des colliers et aux distances parcourues (C. d'État, 7 juin 1866, Bélin ; 18 août 1869, Molinos ; 12 février 1870, Potheau ; % août 1872, Potheau ; 4 juin 1875, Desgranges ; 3 août 1888, Mahieti) ;

Ni proportionnellement aux poids des matières transportées et aux distances parcourues (G. d'Etat, 27 août 1854, Hébert ; 13 juillet 18S3, Lemoine ; 23 mai 1884, Lenioine).

La répartition doit être effectuée en raison de toutes le circonstances qui justifient Timportance des dégradation extraordinaires et qui ont été énumérées aux n°* 408 et 4<j^^ (G. d'État, 25 février 1863, Deysson ; 20 décembre 1889, Société des carrières réunies des Deux-Charentes),

Deuxième procédé. — Répartition de la dépense totale de réparation proportionnellement aux colliers de la circulation industrielle et de la circulation générale. — Ge système a été repoussé par le Conseil d'Etat (4 juin 1857, Parquin ; 16 août 1860, Nizerolles; 27 janvier 1865, Bouiller).

11 est manifeste que tous les colliers ne déterminent pas, par leur passage, les mêmes dégradations. Les dégradations dépendent dos circonstances qui ont été signalées au n" 408. Ainsi, par exemple, la charge dos voitures par collier est très variable, et, à égalité de charge, on ne peut comparer les dégradations causées pendant l'hiver à celles qui se produisent dans la belle saison. Il est à remarquer, d'ailleurs, comme Ta mentionné Tarrôt du 27 janvier 1865 {Bouiller), que le procédé dont il est question no tient pas compte de Tusage que les industriels ont le droit de faire du chemin dans les conditions ordinaires de sa destination.

Troisième procédé. — Adoption d'un coefficient uni forme par collier kilonuHrique , — Dans ce système, on évalue préalablement la dépense de réparation qui correspond en moyenne à la circulation d'un collier par kilomètre, et on applique ce coefficient à tous les colliers constatés au compte de chaque industriel. Ce système a été rejeté par le Conseil d'Etat pour des motifs analogues à ceux qui viennent d'être indiqués (21 janvier 1857, Dautcourt ; 30 avril 1867, Aultier ; 15 avril 1868, Lechat).

Quatrième PROCÉDÉ. — Adoption (Fun coefficient uniforme par fwine kilométrique. — Système également écarté (C. (l*É(at, Udécembrel883,Sii^t/r;H décembre 1885, Swwr ; 7aoûtl889,