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ture, au budget rectificatif, d'un crédit supplémentaire 300 francs. En outre, la commune, qui était imposée pour ^

grande communication, ne fournira, effectivement, qu'un tingent de 1.200 francs.

Les conséquences seraient les mômes que dans le cas pr-^^' cédemment examiné, où il s'agissait de la répartition des noi options entre la grande et la moyenne vicinalité, d'une part, la petite vicinalité, d'autre part.

5 là. Uccherchcs sur le sens de la disposition Ae^ l'art icle 81 de la loi du lO août 1871. — Quelle est l'autorité chargée de distribuer les non-options?

La loi du 21 mai 1836 est muette à ce sujet.

La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est le seul document où il soit question de la répartition des non-options.