‹ Traité pratique des chemins vicinauxChapitre 96 sur 184 · Jusiificalion préalable des voies et moyens · texte numérisé non relu

Jusiificalion préalable des voies et moyens

.es projets ne doivent être approuvés qu'autant que les voies

oyens sont régulièrement assurés.

tlte règle est capitale. Elle a été, à maintes reprises,

elée aux préfets par le Ministre de l'Intérieur, notamment

es circulaires des !•' mai i855 et 12 août 1875.

Lute d'observer cette règle, les communes notamment, qui

parfois disposées à se jeter dans des dépenses dont elles t pas toujours bien calculé l'importance, pourraient comlettre leur situation financière en contractant des engagets qu'elles ne sauraient remplir qu'à l'aide de ressources lordinaires. D'un autre côté, lorsque ces ressources ne ent être autorisées que par une loi ou par un décret, le ^ernement se trouverait dans la fâcheuse alternative soit ueillir, sans liberté d'appréciation, les propositions des rites locales, soit de les rejeter comme inadmissibles, sans

compte des embarras qui en seraient la suite (Circulaire " mai 1855).

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