CHAP. II.-— HISTORIQUE

on peut prévoir que cette séparation s'étendra à toutes les nations civilisées.

Ce n'est pas toujours sans obstacle que les législateurs arrivent à ce résultat ; mais comme il constitue un progrès qui marche avec la civilisation elle-même, il arrive tôt ou tard.

La dernière contrée qui a proclamé le mariage civil est l'empire d'Autriche. Malgré la plus violente opposition de la part du clergé, la loi a été votée les 19, 20, 21 mars 1868 ; ce vote a été accueilli , par le peuple , avec les plus vifs témoignages de satisfaction (Voir les journaux de cette épo* que).

32. Après le mariage, dont l'institution remonte aux premiers jours de l'apparition de l'homme sur la terre, après le mariage, disons-nous, et dans une civilisation plus avancée, est venu l'acte qui en a réglé les conditions civiles , — le contrat de mariage.

33. On comprend qu'il ne s'agit plus ici des lois de la nature, ou que du moins elles ne commandent pas seules.

Les intérêts matériels sont régis par des principes différents, mais non opposés ; et, pour maintenir la faveur due au mariage, les législateurs ont dû, autant que possible, y conformer les idées d'affaire et môme déroger à certains principes.

34. Ainsi l'âge pour contracter mariage ayant été abaissé selon les exigences de la nature et fort au-dessous de celui fixé pour la capacité civile , il a fallu donner au mineur le droit de stipuler à son contrat de mariage.

35. En règle générale, on a proclamé apte aux stipulations du contrat, l'individu reconnu capable de se marier.

Et comme conséquence on a tenu pour valides les stipulations faites par un incapable , lorsque le mariage a été déclaré valide, même par suite d'exceptions admises uniquement en faveur de l'union.

36. Du moins est-ce là un point de vue général, car il est certaines conventions matrimoniales faites par un incapable qui ne seraient pas susceptibles d'être validées avec le ma-

8 LIVRE 1er.— DÉFINITION ET HISTORIQUE.

riage (Dckanton, xiv, 9 et s. ; Odier, ii, (ilO; RoDiÈREet Pont, i, 162.— Contra, Troplong, i, 94 à 124).

37. Les Romains ayant d'abord, par des lois rigoureuses, soumis les mariages à un^règle absolue, n'ont pas eu, pendant longtemps besoin de passer des contrats.

Ce n'étaient point des conventions préalables qui fixaient les droits civils respectifs des époux, mais la loi, laquelle n'admettait point de tergiversations.

38. La dot était originairement livrée au mari au moyen des actes d'aliénation reconnus par le droit civil (Ortolan, Explication historique des Instit. de Justinien, i, 476).

39. Plus tard , la dot était promise par le constituant , au moyen d'une stipulation ou d'une déclaration solennelle, et l'acte qui contenait cette constitution de dot se nommait iris trumentum dotale {Instit., lib. i, tit. x, de Nuptiis, § 13).

40. Jusqu'alors les femmes n'étaient point favorisées par les lois.

Par le fait du mariage, elles étaient au pouvoir du mari, in manu, et le mari devenait plein propriétaire de tous les biens de la femme ; il en pouvait disposer à son gré, même par testament (Gaius, u, Instit., 86, 98).

41. D'autres lois, plus favorables aux femmes, ayant admis d'autres modes de règlements de ces droits , donnèrent lieu à un choix et par conséquent à des conventions diverses.

42. Dès lors, les contrats de mariage durent être en usage. Mais encore à cette époque, la diversité des conditions ne consistant que dans le choix du mode de mariage, il suffisait que ce choix fût fait, et la cérémonie fixait le droit sans qu'il fût besoin de conventions libellées.

43. Les Romains ne connaissaient que le système dotal, parce qu'il s'arrangeait parfaitement avec le divorce.

La femme, qui n'était plus guère qu'un hôte passager, apportait ses biens dotaux à son mari et les remportait dès qu'il lui plaisait de partir ou qu'elle était répudiée.

44. La communauté, qui aurait créé des embarras à ces divorces par trop faciles, était inconnue des Romains.