On trouve chez les Gaulois comme les premiers pas

CIUP. II.— HISTORIQUE. 9

du régime de la communauté. César nous apprend que le mari gaulois mettait en commun une somme égale à la dot de la femme et que ce fonds, augmenté des fruits, appartenait en totalité au survivant des époux (César, De Dello gailico, lib. vi, § 19).

46. Depuis, dans les pays de droit écrit comme dans ceux des coutumes, la loi régnant dans chaque contrée déterminait le régime du mariage , sans qu'il fût besoin ni même permis d'y déroger par des conventions.

47. Le contrat de mariage n'y était donc nécessaire que pour certains objets de détail, relativement de peu d'importance, mais auxquels les parties attachaient de l'intérêt, peutêtre même en raison du peu de pouvoir qui leur était laissé.

48. Dans la coutume de Paris surtout, et dans celle d'Orléans qui s'en rapprochait, non-seulement par le voisinage de leurs contrées , mais plus encore par des habitudes analogues , le régime de la communauté était en vigueur. D était l'objet de beaucoup de conventions accessoires qui sont presque toutes entrées dans ce qui forme, au Code Napoléon, la deuxième partie du régime en communauté.

49. Le Code Napoléon, œuvre de réunion et de conciliation entre toutes les parties de l'Empire français, ne pouvait admettre , comme règle générale , la continuation d'un régime obligatoire, variable selon chaque localité.

50. C'eût été, au lieu de réunir tout l'Empire sous une loi unique, en consacrer la séparation par provinces.

51. Le régime légal, obligatoire pour tous ceux qui n'auront pas voulu y déroger, devait être le même pour toutes les parties de l'Empire.

Mais en laissant à chacun le choix du régime qu'il lui convenait d'adopter, on conciliait avec cette volonté d'unification, les vœux des populations qui voudraient conserver leurs habitudes.

C'est ce qui a été fait avec une sagesse incontestable.

52. Restait à déterminer le régime auquel on devrait donner la préférence pQur être le régime légal de ceux qui

10 LIVRE Ier.— DÉFINITION ET HISTORIQUE.

auraient négligé de faire des conventions préliminaires ou qui auraient préféré s'en rapporter à la loi commune.

83. Un grand débat s'est élevé sur ce sujet entre les partisans du régime dotal et ceux du régime de la communauté.

54. C'e6t celui-ci qui Ta emporté, parce qu'il était le plus répandu en France, surtout dans les contrées qui pouvaient le plus influer sur sa décision, et plutôt encore parce qu'étant plus libre, plus facile, plus en rapport avec les nouveaux intérêts et les nouveaux besoins de la nation, il devait être, comme il a été en effet , plus favorable au développement de sa prospérité.

SB. Les principes généraux adoptés par le Gode Napoléon pour les contrats de mariage, sont donc ceux-ci :

i° La loi ne dispose qu'à défaut de conventions particulières ;

2° Toutes conventions sont admises, pourvu qu'elles ne soient contraires ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de la puissance maritale ou paternelle, ni à l'ordre légal des successions, ni aux autres dispositions prohibitives de la loi ;

3° Le régime de la communauté légale est imposé à ceux qui n'en ont point choisi un autre ;

4° Des modifications très-variées peuvent être apportées à ce régime , même certaines qui ne seraient pas naturelles dans une association ordinaire ;

S0 On peut même stipuler, ou une non-communauté, ou une entière séparation des biens ;

6° Enfin, on peut donner la préférence au régime dotal, avec les restrictions et modifications les plus diverses.

56. Les partisans du droit écrit et de certaines coutumes qui plaçaient la sécurité du mariage dans l'inaliénabilité des biens de la femme, n'ont point à 6e plaindre. Ils restent libres de conserver ce régime dans la mesure qui leur peut convenir.

57. Et les partisans du régime libre de la communauté ont du moins la légitime satisfaction que cette situation, qui est celle de la plupart des époux n'ayant point, au moment

CHAP. tl.— HISTORIQUE. 41

du mariage, de biens pouvant être l'objet d'un contrat, se trouve leur être donnée par une loi généreuse.

58. Cette liberté, accordée par la loi aux contractants pour le choix du régime de leur union et des modifications qu'il peut leur convenir d'y apporter, n'a pas été libéralement saisie par tous les commentateurs.

59. Dans l'examen de cette question, nous rencontrerons plusieurs auteurs et des plus illustres, dont nous aurons à combattre l'esprit restrictif, si évidemment opposé à la pensée largement émancipatrice du législateur»

Cette pensée s'est manifestée clairement et avec une auto* rite incontestable, par l'organe du conseiller d'État Beriier, dans l'exposé des motife de la loi au Corps législatif.

60. À l'occasion de la disposition qui permet spécialement de stipuler une société d'acquêts, en se soumettant au régime dotal:

« Sans doute, dit l'orateur, les dispositions générales du « projet de loi, sainement interprétées, eussent été suffi- « santés pour établir oe droit ou cette faculté , mais le Gou- « vernement a cru devoir en accorder renonciation précise, « réclamée par quelques contrées où cette stipulation est fré- « quente* »

Ainsi, cette disposition a été adoptée dans une intention expansive et non restrictive.

61. Et plus loin, le même orateur dit à tous les citoyens de la république :

te Voilà deux régimes qui répondent & vos habitudes di- « verses ; choisissez t Voulez-vous même les modifier, vous « le pouvez. »

« Tout oe qui n'est pas contraire à Tordre public, ou for- « mellement prohibé, peut devenir l'objet de vos conven- « tions. »

62. Après de telles paroles, qui sont le commentaire le plus net des intentions du législateur, confirmées dans toutes leurs significations par l'opinion conforme du tribun Siméon, devant le Corps législatif, — comment pourrait-on soutenir que le législateur a voulu conserver, aux divers régimes qui

12 LIVBE Ier.— ^DÉFINITION BT HISTOEIQUE.

ont été admis, des conditions absolues, obligatoires, contre la volonté des contractants ?

63. La matière des conventions du contrat de mariage est divisée, par le Code Napoléon, en deux parties très-distinctes, opposées Tune à l'autre, si Ton reste dans l'enceinte des dispositions légales, mais susceptibles de mélange et de conciliation, selon la volonté des parties.